Loi Du 3 Octobre 1940

guerre ! », c'est par cela que le général de Gaulle commencera son appel d'août 1940. Cette affiche est signée par le général de Gaulle depuis son quartier général situéau 4, Carlton Garden à Londres.Officier de carrière formé à Saint-Cyr, Charles de Gaulle a participé à la 1ère guerre mondiale au cours de laquelle il a été fait prisonnier.Dans les années 1930, il a été un promoteur de l'arme blindée en France.En mai 1940, il a lancé une contre-offensive à la tête de ses chars à Montcornet puis devant

réforme avant la crise du 13 mai 1958. 3 grandes caractéristiques font l’originalité du processus constituant de 19581- le rôle déterminant du gouvernement : rupture avec la tradition républicaine de l’Assemblée constituante (avant on fait un projet du gouvernement) puis adoption par le peuple. 2- la confidentialité des travaux préparatoires : à huis clos / par le gouvernement / sous direction du garde des sceaux (Debré) => les travaux ne sont publiés qu’en 1987/1988 3- la rapidité d’établissement de la

751) 1 Clodion le Chevelu (v. 395 – 448) 428 - 448 Roi des Francs saliens Premier roi des Francs saliens. 2 Mérovée (v. 412 – 457) 448 - 457 Roi des Francs saliens Fondateur de la lignée des Mérovingiens. Son authenticité est parfois remise en cause. 3 Childéric Ier (436 – 26 décembre 481) 457 - 481 Roi des Francs saliens Père de Clovis. 4 Clovis Ier (466 – 27 novembre 511) 481 – 511 Roi des Francs Premier roi chrétien des Francs, à sa mort, son royaume est partagé entre ses quatre fils Clodomir, Thierry

Dès le lendemain de l'«étrange défaite», en 1940, les premiers actes de résistance ont lieu en zone occupée et sont réprimées par les autorités allemandes Read more at Suite101: Historique de la Résistance française: quelques repères http://www.suite101.fr/content/historique-de-la-resistance-franaise-quelques-reperes-a15984#ixzz1C7wDih3A Dès le lendemain de l'«étrange défaite», en 1940, les premiers actes de résistance ont lieu en zone occupée et sont réprimées par les autorités allemandes

[pic] TABLE DES MATIERES A) PLAN p. 2 B) INTRODUCTION p. 3 C) PREMIERE PARTIE p. 5 D) SECONDE PARTIE p. 31 E) CONCLUSION p. 44 F) BIBLIOGRAPHIE p. 46 G) ANNEXES p. 55 H) « HAND OUT » p. 115 PLAN INTRODUCTION PREMIERE PARTIE:

plus longue des républiques 1870 1940 à 1944 : Dictature de Pétain (Régime de Vichy) dans une France occupé par l’Allemagne. 1944 : Gouvernement provisoire dirigé par (de Gaulle) 1946 : Début de la IVe république * Faire des Français des républicains malgré les crises I L’enracinement de l’idéal Républicain dès 1880 Suffrage universelle masculin depuis 1848 Français choisissent ceux qui les gouvernent 1. Par la définition de valeurs républicaines (Doc 3 page 13) – L’importance de la DDHC

transmission du pouvoir). C’est au seul des temps moderne (Renaissance), de refixer l’étude du droit constitutionnel. B) La suite des Constitution Il y a eu entre 1789 et 1958, 16 textes constitutionnels ou à valeur constitutionnel : - la Constitution du 3 septembre 1791 - les actes constitutionnels et la DDHC du 24 juin 1794 - la Constitution de la République française (5 fructidor an III : changement de calendrier car considéré comme étant trop catholique pendant la Révolution) du 22 aout 1795 -

Immigré: Un terme pratiquement inexistant jusqu'à la Troisième République (1871) Après la Révolution de 1789 les immigrés sont royalistes partis en exil et revenus en France Le concept d'immigration sera développé sous la IIIe Republique (1871-1940) puis sera défini en termes juridiques. La définition juridique de l'immigré est donnée en 1924 par la Convention Internationale de Rome: - "Est considéré comme immigrant tout étranger qui arrive dans un pays pour y chercher du travail

fret et d’autres choses de cette nature qui regardent les intérêts de leur commerce tant sur terre que sur mer ». 2 D’après l’Encyclopédie, cette bourse fut créée en 493 avant Jésus-Christ sous le consulat d’Appius Claudius et de Publius Servilius. 3 Il est également évoqué la création de la Bourse de Bruges en 1409. 4 Ce marché s'appelle « bourse », du nom d'une riche famille marchande flamande du 14ème siècle, les Van Den Börse, qui possédait un hôtel particulier devant lequel se réunissaient,

contact "physique" de De Gaulle avec le Parlement. Le nouveau gouvernement fait donc adopter le 3 juin 1958 deux lois importantes : • La première loi, de pleins pouvoirs, donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux en Algérie et le pouvoir de prendre par ordonnances les dispositions "nécessaires au redressement de la nation", et ce pendant 6 mois. • La seconde loi, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de