Loi Du 3 Octobre 1940

La Résistance  Le numéro du journal clandestin Pantagruel, qui, en octobre 1940, demande aux Français de se rallier au général de Gaulle et célèbre en ces termes le général de Gaulle : « Ralliez vous moralement au général de Gaulle, qui seul, maintient à la face du monde les traditions françaises d’héroïsme et de respect de la parole donnée », apparaît exceptionnel. C’est donc un « accord raisonné » davantage qu’une « adhésion sans réserves », pour reprendre les termes de l’historien Laurent

Rivet : Loi du 31 aout 1871 qui prévoit que Thiers sera le « président de la République » • La Constitution de Broglie : Loi du 3 mars 1873, le « cérémonial chinois », les interventions de Thiers sont rendues très difficiles. Conduit Thiers a s’opposer au régime, à l’Assemblée et mis en minorité doit démissionner le 24 mai 1873 et sera remplacé par le général Mac Mahon. Querelle non résolue donc décision en faveur d’une république provisoire, cette mise en place est l’objet d’une loi confiant

NATIONALITE (L’AFFAIRE NOTTEBOHM) Documents Doc. 1 : Présentation des faits Doc. 2 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 3 : Opinion dissidente du juge. Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Ouvrage : BLASER (P.-M.), La nationalité et la protection juridique internationale de l’individu, Lausanne, 1962. Articles : BASTID

Chronologie indicative des mesures antijuive Ordonnance du 4 octobre 1940 1. Les étrangers de race juive pourront être internés dans des camps spéciaux. 2. Les Juifs étrangers pourront en tous temps se voir assigner une résidence forcée. Loi du 2 juin 1941 Est regardé comme Juif : 1. Celui ou celle appartenant ou non à une confession quelconque qui est issu d'au moins trois grand-parents de race juive, ou de deux seulement si son conjoint est lui-même issu de deux grands-parents de race juive

populaire. En 1962, le général de Gaulle renforce le caractère présidentiel de la Vème République en instaurant l’élection du président au suffrage universel. Entre-temps, trois Républiques se succèdent : la IIIe qui s’effondre après la défaite de 1940 et la mise en place du régime de Vichy, la IVe (1946-1958) confrontée à la guerre froide et à la décolonisation et la Ve fondée en 1958 par le général de Gaulle. A) La France face à la crise des années trente La France traverse dans les années trente

12/09/15 Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution du 26 octobre 1946 et la charte de l'environnement de 2004

la République par le président Hindenburg. Il obtient les pleins pouvoirs, le 23 mars 1933. 17 septembre 1933: L'URSS est admise à la SDN 5 Décembre 1933: Premières hostilités entre l'Italie et l'Ethiopie. Guerre commence le 3 octobre 1935, italie envahit l'Ethiopie 3 mai 1936: Victoire du Front Populaire 18 juillet 1936: Début de la guerre civile espagnole 25 Novembre 1936: Signature du pacte anti-Komintern par l'Allemagne et le Japon. L'Italie y adhère le 6 novembre 1937. 12 mars 1938: Les

Comité consultatif constitutionnel. L’avant-projet qui en résulta fut examiné en conseil de Cabinet, c’est-à-dire par l’ensemble des membres du gouvernement, les 23-25 juillet avant d’être transmis au Comité consultatif constitutionnel (CCC). La loi du 3 juin prévoyait que les commissions compétentes des deux assemblées y désigneraient le tiers de leurs membres qui, ensemble, formeraient, les deux tiers du CCC, le derniers tiers étant nommé par le gouvernement (soit 16 députés, 10 sénateurs et 13

antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des lois fondamentales. Lois fondamentales adoptées en 1875. comment c'est mis en place la III ème

Histoire Chap1 : la seconde guerre mondiale Leçon1 : les principales phases du conflit I/ la montée des périls : 1.1) Les premières alertes 1928 : 60 états signent le pacte Briand-Kellog. Ce pacte déclare la guerre hors la loi (les pays n’ont plus le droit de ce déclarer la guerre). 1931 : première alerte ; le Japon envahi la Manchourie et créé le Mandchoukouo (état sous le control du Japon). 1937 : le Japon envahi la Chine. 1935 : l’Italie envahi l’Ethiopie. Suite à ceci la SDN