Loi Du 3 Octobre 1940

très apprécié par ses supérieurs. Il sort en 1912 avec le grade de sous-lieutenant et commence sa carrière au 33e régiment d’infanterie d’Arras en servant sous les ordres du colonel Philipe Pétain. Peu après la déclaration de l’Allemagne à la France le 3 août 1914 le lieutenant de Gaulle est blessé en Belgique. Blessé à deux reprises encore, il est laissé pour mort sur le champ de bataille de Verdun en mars 1916. Les Allemands l’emprisonnent en Allemagne jusqu’en 1918. Il tente en vain cinq fois

2 Droit Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom de gouvernement

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle est promulguée. Elle fut adoptée par référendum. C’est la naissance de la Vème République. Le texte que nous allons étudier est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui permet le passage de la IVème à la Vème République. Le but de cette loi est de réformer les modalités de révision de la Constitution de 1946 contenues dans l’article 90. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet

La Politique Antisémite de Vichy Chronologie : 10 juillet 1940 : Pierre Laval fait voter par le Parlement les pleins pouvoirs (constituant, législatif, exécutif et judiciaire) au maréchal Pétain, qui devient chef de l'État. 27 septembre 1940 : Ordonnance allemande sur le statut des Juifs en zone occupée. Recensement des Juifs (« fichier Tulard »), écriteau « Juif » sur les magasins tenus par des Juifs. 27 septembre 1940 : une loi de Vichy permet d'interner tout étranger « en surnombre dans l'économie

la débâcle en mai-juin 1940, le Maréchal Pétain, chef du gouvernement depuis le 16 juin 1940, signe l'armistice avec l'Allemagne le 22 juin 1940. Les clauses définies par cet armistice sont très sévères à l'égard de la France : Carte de la France après l'armistice du 22 juin 1940 (ligne de démarcation, zone sud, zone nord,... PuceDes clauses territoriales La France est divisée en deux : la France du nord (France directement occupée par les nazis, avec Paris comme capitale) et la France du

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

alors permanente, abstraite, distincte du peuple qui la compose. _ Séparation des PV : Aristote, Locke, Montesquieu, pouvoir politique divisé en 3 fonctions distinctes (législative, exécutive, juridictionnelles) attribuées à 3 organes distincts (assemblée, gouvernement, juridiction) sur fondement de l'art.16 DDHC. _ Primauté de la loi : Loi prime sur autres textes car résultat de volonté commune et d’expression de la nation, donc de volonté générale (art.6 DDHC). _ Principe participation

de personnes est avancé et accepté par la plupart des autorités compétentes sur la question. De fait, 50 % des Juifs d’Europe furent assassinés et 40 % du judaïsme mondial, alors très majoritairement européen. Retour à la liste des questions 3 - Quel fut, selon les pays, le nombre de victimes juives de la Shoah ? Selon "The Encyclopedia of the Holocaust" le nombre de victimes juives par pays est le suivant : Autriche : 50 000, soit 27 % de la population juive en 1939. Allemagne : 141 500

Outre les documents de la fiche, relire le document 1 de la fiche n° 3 (Sieyès, Qu’est-ce que le TiersÉtat  ?) Document 1 : Les procédures de révision des constitutions françaises Document 2  : R. Carré de Malberg (1861-1935) ; Contribution à une théorie générale de l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution