Loi Du 3 Octobre 1940

1881 (juin) 1882 (28 mars) 1886 (30 octobre) première loi primaires Ferry qui instaure la gratuité des écoles seconde loi Ferry qui instaure l’obligation scolaire ainsi que la laïcisation des programmes loi Goblet : les enseignants du primaire deviennent des fonctionnaires laïcs. Création des cours complémentaires annexés aux Ecoles Elémentaires. 1904 (7 juillet) 1905 (9 décembre) interdiction d’enseignement aux congrégations loi de séparation de l’église et de l’Etat

période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution

antisémites : Le 7 avril precisement, la loi « pour le rétablissement d'une fonction publique professionnelle » les Juifs sont tous exclus des fonctions liées au gouvernement. La loi du 3 octobre 1940, portant statut des Juifs (loi contre les Juifs signée par Pétain en octobre 1940) Les débuts de l'étoile jaune Second statut des Juifs (1941) Le nouveau statut des juifs (dans le journal "L'Argus Soissonnais" du 18 juin 1941) Journal officiel du 6 juin 1942 (Loi qui interdit aux juifs le métier de

Le Régime de Vichy 1) Après l’armistice du 22 juin 1940 2) Le régime autoritaire 3) La révolution nationale 4) La colaboration 5) Vichy et les juifs 6) Les juridictions exceptionnelles de vichy 7) Les instruments au service de vichy 8) La fin du régime de vichy 1) Après l’armistice du 22 juin 1940 La France, quelques heures après la Grande-Bretagne, se déclare en guerre avec l'Allemagne, le 3 septembre 1939, à la suite de l'invasion de la Pologne par l'armée allemande, le 1er septembre

Toute une législation va être mise en place qui va constituer le statut des juifs. * On va définit un juif. * On va imposer l'étoile jaune. * Incapacité juridique. Dès 1938, on avait proposé des tracts sous forme de proposition de loi pour le limiter le statut des juifs. La nationalité française sera retirée à toute personne ayant un parent juif. Art 4 «  confiscation des biens juifs au profit de l'Etat français ». Soutenu par des écrivains, des courants politiques, ce statut

REPÈRES HISTORIQUES DE TROISIÈMEPremière Guerre mondiale :- 1914-1918 : durée de la 1ère GM- 28 juin 1914 : attentat de Sarajevo, début de la 1ère GM- 1915 : génocide des Arméniens- 1916 : grandes batailles (Verdun, la Somme)- Février et octobre 1917 : Révolutions russes- 11 novembre 1918 : Armistice- 28 juin 1919 : Traité de VersaillesURSS :- 1924 : mort de Lénine- 1929 : Grand Tournant économique => collectivisation forcée et industrialisation du pays- 1937-1938 : faux procès de Moscou =>

- Régime de Vichy Le Régime de Vichy est le régime politique de Philippe Pétain, qui assura le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l'occupation 3 4 allemande , et dont le siège se situait à Vichy , alors en zone libre. ← État français Régime de Vichy Après le vote des pleins pouvoirs constituants le 10 juillet 1940 par l'Assemblée nationale, le mot de République disparaît des actes officiels : le régime est dès lors désigné sous le nom d'État français.

Juifs, dont le regroupement et l'élimination commence dès la fin des combats. Les Soviétiques éliminent les "éléments contre-révolutionnaires". Le 28 septembre est signé à Moscou un nouveau protocole Germano-Russe. 2/La "drôle de guerre". Le 3 septembre 1939, la France et le Royaume-Uni déclarent la guerre à l'Allemagne mais ne franchissent pas la frontière Allemande. Sur le front de l'Ouest les deux camps restent passifs : c'est la "drôle de guerre". Les armées Alliées restent derrière la

pour le ministre de l'agriculture, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 octobre 1946 et 23 février 1948 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté en date du 4 octobre 1946 par lequel le conseil de préfecture de Lyon a annulé un arrêté en date du 10 août 1944 par lequel le préfet de l'Ain avait concédé au sieur de Testa, en vertu de l'article 4 de la loi du 23 mai 1943, le domaine dit "du Sauberthier" sis commune de Montluel appartenant à la dame Lamotte

clairement ses desseins de guerre et n’hésite pas à envahir l’Autriche en 1938, la Tchécoslovaquie en 1939 et la Pologne en 1939. Il aurait suffit d’une année pour que les Allemands mettent à profit leur stratégie militaire nommée « Blitzkrieg 3». En 1940, la France est attaquée à son tour. Elle ne tiendra que dix jours devant l’armée d’Hitler qui pénètre sur le sol français. C’est la débâcle d’une retraite désorganisée, qui laisse le champ libre à la Wehrmacht de progresser rapidement en direction