Loi Du 3 Octobre 1940

Commentaire de texte Message de Philippe Pétain au peuple français du 11 octobre 1940 Thème : Le régime de Vichy : corporatisme, autoritarisme ou fascisme ? Le 11 octobre 1940, le maréchal Pétain s’adresse pour la troisième fois aux Français depuis son arrivée au pouvoir. Ce message est radiodiffusé et a pour destinataire l’ensemble du peuple français. Son auteur, Philippe Pétain, a 84 ans lorsqu’il diffuse ce message. Né en 1856 dans une famille modeste, P. Pétain décide très jeune de

Accroche :Dans ce cadre, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ouvre la voie à la rédaction d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique particulièrement instable. Intro : En effet, la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le référendum du 13 octobre 1946, bien qu’illustrant la volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé, s’est soldée par un échec. D’un point

........ p. 2 2. La constitutionnalité de l'exercice du pouvoir par le Maréchal Pétain............................................................................................................................................................... p. 3 B. Les structures constitutionnelles de l'Etat français...................................................................................................................................................... p. 4 §2. Le Gouvernement de la France libre

libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les débats à partir de la 2°GM. Section 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 1870 : défaite de Sedan et fin de l’empire, capture de Napoléon 3, la république est proclamé de 4 septembre, des députés forment un gouvernement provisoire, qui est présidé par le Général T. Ce gouvernement

combat du 17 juin 1940, quelque jours plus tard le 22 juin de cette même année l'armistice fut signer avec l'Allemagne du Maréchal Adolf Hitler. Le 10 juillet 1940, l'assemblé national vote le nouveau dirigeant Philippe Pétain, il investi les pleins pouvoir du chef d'état français pendant quatre années de l'occupation nazie. La France est en collaboration avec l'Allemagne nazie, des frais d'occupation sont demandé Le Reich absorbe plus de la moitié du revenu national français en 3 année, 650 000 hommes

république, le maréchal Pétain est nommé Président du Conseil par Albert le Brun le 16 juin 1940. Il signe l’armistice du 22 juin 1940 et le gouvernement va donc s’établir en zone Libre le 1er juillet 1940. L’Assemblée Nationale est alors convoquée à Vichy et chaque chambre va adopter le 9 juillet une résolution selon laquelle il est nécessaire de réviser les lois constitutionnelles. Cette loi du 10 juillet 1940 constitue le texte constitutionnel de base du régime de Vichy. Ce n’est pas une véritable

Qu'est ce que la collaboration ? Le gouvernement français participe à la collaboration dès la signature de l'armistice, le 22 juin 1940. La collaboration est l'action du travail commun, d'une aide, volontaire entre le Maréhal Pétain, chef de l'Etat Français et dirigeant du gouvernement de Vichy et Hitler, dirigeant nazi. Ce mouvement a debuté le 24 octobre 1940 à la gare de Montoire où Hitler et Pétain se serrent la main et acceptent de collaborer. Cette poignée de main s'oppose bien au discours

document(s) centraux et faire le lien avec l’étude des documents secondaires. Modalités de contrôle continu - Galop d’essai : 2h00 pour la rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé (1/3 de la note). - 2 interrogations écrites (1/3 de la note). - 3 QRC par étudiant ramassées de manière aléatoire (1/3 de la note). - + ou – 2 points sur la note écrite en fonction de la participation orale durant la séance, de la production d’écrits et de l’attitude de l’étudiant. NB : Les ordinateurs ne

la guerre Introduction : En 1939/1940, l’Allemagne impose sa loi. Quelques années plus tard, ce pays capitule sans conditions. Q : Comment est-on passé d’une domination militaire de l’Axe à celle des Alliés ? a L’Axe domine l’Europe (1939-1942) : (doc p92) Septembre 1939 : après l’invasion de la Pologne le 1er septembre, celle-ci est écrasée Guerre au Nord : l’Allemagne occupe le Danemark & la Norvège en avril 1940 La France a déclaré la guerre le 3 septembre 1939 mais les soldats français

organiques, règlements d’assemblée, coutume constitutionnelle § 3. - Les modalités du contrôle A. L’objet du contrôle B. La qualification du contrôle : politique ou juridique ? C. La procédure de contrôle CHAPITRE 2 : La notion d’État Section I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT § 1. - Territoire A. Un territoire délimité B. Un territoire reconnu par le droit § 2. - Population A. Une population unifiée B. Une population qualifiée par le droit § 3. - Organisation politique A. Une organisation souveraine