Loi Du 3 Octobre 1940

clarifier ce qu’est un conflit de loi dans le temps. Nous pourrions selon les termes du sujet s’imaginer une guerre entre des lois qui aurait pour terrain d’affrontement le temps. Cette idée aussi simpliste qu’elle puisse paraître illustre au final assez bien l’idée. En effet un conflit de loi dans le temps prends forme lorsque une loi nouvelle entre en vigueur et en abroge l’ancienne. Le concept est que la nouvelle lois s’applique à la place de l’ancienne, car une loi deviens effective des sa promulgation

des rapports qu'Yves Durand va explorer dans son analyse. PARTIE I : DE QUISLING A PETAIN I- Quisling : Vidkun Quisling, homme politique norvégien est considéré un des instigateurs de l'invasion de la Norvège par les troupes nazis le 9 avril 1940. En effet, son mouvement « Rassemblement national » a une tendance clairement fasciste dont les buts sont de « Anéantir le marxisme, supprimer les partis et la lutte des classes, restituer au pays sa grandeur perdue depuis un millénaire. ». Ce mouvement

après 1789 LES REGIMES POLITIQUES : Assemblée nationale (17 juin 1789 – 9 juillet 1789) Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration

conséquences ? Quels en sont les enjeux mémoriels ? La Première Guerre Mondiale 1914 - 1918 Les origines du conflit : – hostilité franco-allemande : la France a perdu l'Alsace et la Moselle en 1870, l'esprit revanchard de la population souhaite récupérer ces 3 départements – deux systèmes d'alliances sont en place, dues aux climat de tension en Europe (concurrence impérialiste entre GB/France/Allemagne pour les colonies du Soudan et du Maroc ; l'Allemagne est la 2° puissance économique mondiale derrière les

2: la DDHC de 1789: Elle doit être le préambule de la future constitution. Elle comprend les droits de l’Homme et des principes relatifs à l’organisation des institutions. A/ Les sources d’inspiration: Cette déclaration s’inscrit dans 3 mouvements qui ont marqué le XVIIIème: # Philosophie des Lumières: EXP: souveraineté = contrat social Séparation des pouvoirs = J.Locke ou Montesquieu Garantie face au procès, liberté de conscience = Montesquieu et Voltaire

ouvre une voie nouvelle entre Fasc. & comm. 2°) Mais surtout le legs d'une idéologie agrarienne pré-vichyste a) Le contexte économique et social - poids de la société rurale en France en 1940 : près de 50 % de la pop. totale ; 7 200 000 de ruraux actifs souvenir du poids électoral - mais en 1940, la soc. rurale stagne : * transf. années 20 ⇒ accélération exode rural et crise années 30 * Front populaire n'a pas redressé situation : L.Blum, malgré création Office du Blé ne veut pas aller

droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités communautaires en France, voir infra : Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité

passivité, l’indifférence, de l’opinion publique concernant le sort des juifs, dans les premières années 1940-1941. Puis, on exposera la mutation de celle-ci, à partir de l’année tournant 1942 : l’opinion publique est désormais globalement indignée et hostile au sort réservé aux Juifs. Etudions maintenant l’indifférence, le désintérêt de l’opinion publique dans les premières années 1940-1941. Tandis que la stratégie nazie dans la France occupée consiste, peu à peu, à appliquer la politique

sur des principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule

* Le Parlement de la République Le Parlement au cœur du modèle républicain 1877- 1893 * Le parlementarisme absolu * Un régime d’assemblée * Le socle républicain La régénération du Parlement 1893-1914 Les élections des 20 août et 3 septembre 1893, imprégnées par les conséquences du scandale de Panama, marquent le tournant décisif dans l’histoire de notre vie parlementaire. C’est d’abord un renouvellement sans précédent de la chambre des députés, avec 190 élus nouveaux, dont la