Les conflits de lois dans le temps.

L’objet de notre étude est porté sur les conflits de lois dans le temps, il est alors important dans un premier temps de clarifier ce qu’est un conflit de loi dans le temps. Nous pourrions selon les termes du sujet s’imaginer une guerre entre des lois qui aurait pour terrain d’affrontement le temps. Cette idée aussi simpliste qu’elle puisse paraître illustre au final assez bien l’idée.
En effet un conflit de loi dans le temps prends forme lorsque une loi nouvelle entre en vigueur et en abroge l’ancienne. Le concept est que la nouvelle lois s’applique à la place de l’ancienne, car une loi deviens effective des sa promulgation.
Le problème a vu le jour en 1804 au lendemain de la codification Napoléonienne. L’empereur a hérité d’un empire qui contenait une pluralité de droit, son ambition avec la création du Code Civil était de réunir et de clarifier toutes les lois de son empire.
Néanmoins cette codification n’a pas été sans poser de problème puisque la loi est un élément écrit qui régit, et qui encadre des phénomènes humains qui sont dans leur essence en mouvement.
De quel manière allait-on juger les affaires qui était en cours sous l’ancienne loi (avait 1804) puis celle d’après ? Ou même, celles entre ces deux périodes ?
C’est de là que viennent les premiers conflits de lois dans le temps.
La Loi ne suis pas les comportements humains à la lettre néanmoins elle trouve le moyen de s’y adapter par le biais notamment des doctrines (pensée d’auteur contemporain qui oriente le droit) ou encore la Jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendu).

Le problème de temporalité du Droit s’applique encore aujourd’hui malgré son ancienneté. L’article 2 du code civil en pose les termes et semble donner une solution simple au problème dans ces termes « La lois ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif »
Ce qui pourrait donner raison à l’adage du Moyen Age, « le roi est mort, vive le roi ! » en