Loi Du 3 Octobre 1940

particuliers : les foules les défilés militaires : Hitler et ses troupes à Nuremberg des cérémonies : du souvenir à Tannenberg (en Prusse orientale) en été 1933 des discours  2)…enrichi par des surnoms : le Reich Führer l’illuminé 3)…asservie par les divers arts : la presse le cinéma de Leni Riefenstahl les photos et affiches  les musées la littérature les timbres la peinture la radio II/ Des relations utiles : 1) …dans son pays : Hermann Wilhelm Göring Karl

Mardi 1e Octobre Théorie de l'état Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance

message présidentiel du 13 novembre 1872 lors de la rentrée de l'assemblée nationale affirme ceci : « la République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toute. » La loi du 13 mars 1873, appelée constitution de Broglie, permet de limiter l'action du président de la République. Elle prévoit un cérémonial complexe qu'on dit « Chinois » ou lois des Trente. Adolphe Thiers chute le 24 mai 1873 ; cette chute est le résultat

1958. Seulement quelques semaines après ce discours de Michel Debré, qui était à cette époque garde des Sceaux dans le gouvernement Charles de Gaulle, la Constitution de la Ve République vit le jour. Le texte constitutionnel fut ainsi promulgué le 4 octobre 1958 à la suite du référendum populaire du 28 septembre 1958. Cette nouvelle constitution s’inscrit dans une volonté politique de restauration de l’exécutif, idée notamment soutenue par le Général de Gaulle qui deviendra président de la République

sont : Les lois constitutionnelles de la IIIe République en février 1875. Le 14 juillet devient la Fête Nationale française février 1879. La loi créant les associations en 1901. La séparation des Eglises et de l’Etat en décembre 1905. 1er statut des Juifs en France en octobre 1940. Le droit de vote est accordé aux femmes françaises en avril 1944. 3. A. L’empire français est un empire compact avec 2 blocs africains, le Maghreb avec surtout l’Algérie, l’Indochine, mais aussi les Antilles, l’île

sénatus-consulte du 3 mai 1854, le Gouvernement était autorisé à prendre, par décret, toutes mesures relatives aux colonies. Le gouvernement était donc investi, pour ces colonies, du pouvoir de réglementer, de prendre des mesures ressortissant du domaine de la loi, des mesures qui en métropole n’auraient pu être édictées que par la loi. Le décret du 25 Juin 1947, définissait ladite profession plus largement qu'elle ne l'était dans la métropole (par loi du 31 décembre 1940), précipitant le Syndicat

. . . . . . . . . . 1.3 La fin définitive de l’isolationnisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 4 2 Les États-Unis pendant la guerre froide 2.1 Une grande puissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Les débuts de la guerre froide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Les difficultés des années 1960 et 1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4 5 5 3 La puissance des États-Unis depuis les années 1980 3.1 La fin de la guerre froide . . . . . . . . . .

Contexte international Allemagne `re 1914-1918 Premie Guerre mondiale Nazisme `me concentrationnaire et syste 1917 ´ Octobre Revolution bolchevique en Russie. Instauration du Conseil des commis´ ´ ´ saires du peuple preside par Lenine. (Guerre civile en Russie). 1918 Mars Les Soviets signent avec les Alle´ mands le traite de Brest-Litovsk mettant ` ` fin a la guerre a l’Est. 3 novembre capitulation de l’AutricheHongrie. 1918 ´ ´ Septembre Le general Ludendorff, adjoint ` a Hindenburg, commandant

tribunaux administratifs (1953), cours administratives d’appel (1987). -la dualité des fonctions administratives et contentieuses. Possibilité de les cumuler mais exigences de séparation. Article 20 de la loi du 24 mai 1872, suspendu par décret du 4 octobre 1939 et abrogé par le décret du 18 décembre 1940. Décret du 6 mars 2008 : « les membres du Conseil d’Etat ne peuvent participer au jugement des recours dirigés contre les actes pris après avis du Conseil d’Etat, s’ils ont pris part à la délibération »

Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques