Loi Du 3 Octobre 1940

peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution. Selon l'article 3 du Code pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives

Mondiale est une période particulièrement trouble pour la France ? 1 – La défaite A – Un traumatisme La France s’est battu quelques semaines en mai 1940. C’est une surprise pour tous. Les français fuyaient le combat pour s’exiler vers le Sud. L’armistice de la cessation des combats avec les allemands est signé par le Maréchal Pétain le 22 juin 1940. Les allemands occupent 60% des territoires français, les français ont une condition de vie très difficile (matériellement, mentalement). Mais un nouvelle

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

homme politique français. Plusieurs fois ministre de la IIIe République, il devint président du Conseil et ministre des Affaires étrangères en mars 1940. Hostile à l’armistice, soucieux de former un gouvernement décidé à poursuivre la lutte, il dut démissionner le 16 juin au profit du maréchal Pétain, sur l’ordre duquel il fut interné puis déporté (1940-1945). P. Reynaud reprit à la Libération sa carrière politique (jusqu’en 1962). Auteur de Mémoires (1960-1963). A) Les causes de la crise

des Archives Départementales de l’Hérault Montpellier Juin 2009 Fonds moderne de la Faculté de Médecine Page |2 SOMMAIRE Introduction ................................................................................................... 3 Description du producteur.......................................................................... 15 Plan de Classement ...................................................................................... 24 Instrument de recherche ..........

élimination des juifs et des élites polonaises, asservissement d'un peuple destiné à n'être qu'une main-d’oeuvre de « sous-hommes » 2°) La « drôle de guerre » : Passivité alliée de septembre 1939 à Mai 1940 Suite à l’invasion de la Pologne, la France et le Royaume-Uni, déclarent la guerre à l’Allemagne le 3 septembre 1939, fidèles en cela à leurs engagements ; c’est d’ailleurs tout à leur honneur le de faire, même si cette réaction est tardive et quelle que soit la suite des évènements La « drôle

1er octobre 1914. Durant l'entre-deux-guerres, le Fort ne joua plus un rôle de grande envergure. Il ne fut plus entretenu et on envisagea même de le convertir en un centre pénitentiaire lorsque la guerre éclata. Pendant cette guerre (Seconde Guerre mondiale) les nazis parviennent à s'emparer à nouveau sans grands efforts du fort. Ils y installèrent alors un camp de prisonniers pour la Sipo-SD (partie du SS). «  Sipo-SD =   Sicherheitspolizei-Sicherheitsdienst  » Le 27 juillet 1940, la police

des juifs et des élites polonaises,  asservissement d'un peuple destiné à n'être qu'une main-d’œuvre de « sous-hommes » 2°) La « drôle de guerre » : Passivité alliée de septembre 1939 à Mai 1940  Suite à l’invasion de la Pologne, la France et le Royaume-Uni, déclarent la guerre à l’Allemagne le 3 septembre 1939, fidèles en cela à leurs engagements ; c’est d’ailleurs tout à leur honneur le de faire, même si cette réaction est tardive et quelle que soit la suite des évènements  La « drôle

qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de penser, d’association, religieuse) il faut donc concilier toutes les libertés (problème avec la caricature et la liberté de presse). L’égalité, des hommes et des femmes, devant la loi… Ces deux notions ne sont pas considérées comme étant sociologiquement parlant de la même valeur puisque dans une société moderne, on fait primer l’égalité sur la liberté. Le droit de propriété, qui était très important pour les bourgeois qui ont mené

domaine public (B.O du 10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle (B.O du 2 septembre 1924 P. 1390). 5- Arrêté viziriel du 1er août