Loi Du 3 Octobre 1940

conséquences, les répercutions mais aussi les causes. Il va comparer les faits à d’autres faits. Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution

Les catholiques et la République (1871-1940) Introduction Faut-il que l’Eglise et l’Etat soient alliés ou bien faut-il les séparer ? La séparation vise à éviter un contrôle de l’Eglise sur l’Etat et par conséquent à instaurer le principe de laïcité et à n’imposer aucune préférence religieuse. Au contraire une alliance Eglise/Etat vise à instaurer un religion d’Etat. Sur cette période (1871-1940), la question est de savoir s’il faut préférer une alliance

consensus résistancialiste 3) Les communistes et les gaullistes au cours du mythe B/ La lente Renaissance de la conscience juive de la libération à la fin des années 1960 1) Mémoire patriotique de la déportation 2) L'attitude des juifs rescapés 3) La renaissance de la conscience juive II. Mémoire et histoire après 1970 A/ Le retournement de la mémoire après 1970 1) Le facteur déclencheur (documents 2-3 page 25) 2) Le débat gagne l'opinion publique 3) Les grands procès B/

gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de la Constitution. Certaine action des pouvoirs sont sanctionnées par le C.C " Ex: la loi Hadopie a été révisé par la C.C, la considérant pas conforme". Introduction générale au Droit Constitutionnel. Le droit Constitutionnel s'est tt d'abords le droit de l'Etat et s'est ensuite le droit de la Constitution. I) Le droit de l'Etat

1er septembre 1939, Hitler envahit la Pologne et la conquiert en qques jours sans que l'URSS s'y oppose conformément au pacte germano-sovietique d'août 1939. Le 3 septembre, la GB et la France déclare la guerre à l'Allemagne. Pendant 8 mois, les combats se limitent a des attaques périferiques: c'est la ''drôle de guerre''. Le 10 mai 1940, l'armée allemande envahit la Belgique et les Pays-Bas, les allds utilisent les techniques de la Blitzkrieg cad qu'il combine attaques au sol avec les chars et attaque

L’établissement est dans ce cas, un acte juridique non réglementé mais ayant une portée juridique. Exemple : transition constitutionnelle entre 1940 et 1946. Les lois constitutionnelles de la 3ème république sont en vigueurs en 1940. L’offensive allemande conduit la chambre des députés et le sénat à adopter dans les formes prévues, une loi constitutionnelle le 10 juillet 1940, investissant le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Dès le lendemain il édicte le 1ER acte constitutionnel où il se désigne chef

grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus court et celui des 100 jours de Napoléon entre mars et juin 1815. Le plus long est celui du second empire avec le règne de Napoléon 3 qui dure 20 ans. Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république, l’Etat français, la 4ème et la 5ème. L’année 1789 marque une rupture dans l’histoire politique de la France, elle ouvre la période au cours de laquelle seront posés les fondements

-> compromis pour monarchistes et républicains.Petit à petit le gouvernement de Thiers va provoquer une opposition entre l’assemblée nationale et le chef du pouvoir exécutif devenu président de la république français C. La Loi Rivet du 31 août 1871Elle porte que « le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française » et que, sous l’autorité de l’assemblée nationale, il exerce les fonctions qui lui ont été déléguées le 17 février. Manifestation

d’étudier les relations de collaboration/résistance dans la France occupée. La séquence étudiée, d’une durée de 4’26, a pour cadre une salle de classe pendant l’année 1943, à la fois lieu de transmission du savoir, de la parole de l’enseignant, de la Loi, comme de l’exercice du pouvoir, y compris sous sa forme la plus terrifiante à travers l’agent de la Gestapo. Le professeur de Mathématiques, M. Guibourg, donne des nouvelles des fronts. Arrive le Dr Müller, un agent de la Gestapo, qui demande l’élève

confession juive, accusé à tort, en 1894 : de trahison et d’espionnage au bénéfice de l’Empire allemand. En 1895, après un procès à charge, il est condamné à la déportation à vie et dégradé publiquement. Il est gracié en 1899 et réhabilité en 1906. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : elle aborde le régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable ; la définition de diverses infractions ; l’établissement d’un régime de responsabilité pénale instituant une