Loi Du 3 Octobre 1940

------------------------------------------------- Historique [modifier] 1933-1940 La « crevette » Air France3 est fondée le 7 octobre 1933 par le vote par le parlement d'une loi de fusion de 4 compagnies principales du transport aérien français,Max Hymans étant rapporteur du budget de l'Air à la chambre, et Pierre Cot ministre de l'Air du gouvernement Édouard Daladier (1). Les quatre compagnies fusionnées sont : Air Orient, Air Union, la CIDNA (ex-Franco-Roumaine) et les lignes Farman, la fusion

le corps social. Ainsi, la république s’oppose à la monarchie, mais elle ne se confond pas avec la démocratie. Selon l’art 89 de la constitution, la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. Constitution de 1958 : 4 octobre 1958, de la Vème république qui est toujours en vigueur. Sens = idée, concept représenté par un signe, ou un ensemble de signes Utilité = qualité, caractère de ce qui est utile Révision : jamais une constitution française n’avait autant été modifié

autres activités les femmes américaines peuvent-elles exercer en temps de guerre ? Les femmes peuvent exercer diverses activités : agricultrices, dactylographes, vendeuses, serveuses, blanchisseuses, chauffeurs de bus ou de taxi, enseignantes … 1 3) Traduisez et commentez le slogan porté sur cette affiche. « The more women at work, the sooner we win ! » = « Plus les femmes travailleront, plus vite nous gagnerons ! » Cette affiche est conçue pour inciter les femmes à travailler et permettre aux

s’étendent sur toute l’Afrique et la majeure partie de l’Asie. Trois régimes totalitaires dominent l’Europe : l’Allemagne Hitlérienne, la Russie de Salienne et l’Italie Fasciste. Le 1er septembre 1939, les troupes Allemandes envahissent la Pologne. Le 3 septembre la France et le Royaume-Uni déclarent la guerre à l’Allemagne : c’est le début de la Seconde Guerre Mondiale. L’Histoire : L’Histoire de la SGM I. Les événements de 1939-1945 A- La guerre éclair 1939-1941 Quand la guerre

jouer le jeu du parlementarisme puisqu'il confie le poste de principal ministre à un député républicain, Odillon Barrot. Mais fort de sa légitimité, Bonaparte veut gouverner. Il est en désaccord avec Odilon Barrot et finit par le congédier le 31 octobre 1849. Bonaparte substitue au ministère parlementaire un autre extraparlementaire. Il nomme des hommes civils pour ministres, lesquels ne sont pas députés et ne reflètent aucun courant politique. Leur seule qualité est d'être des fidèles du Président

de ses profits, en général par le PIB et assurant l’élévation générale du niveau de vie. * Avant 1850, les pays européens avaient un taux de croissance autour de 0,2% par an * Entre 1850 et 1930, ces taux de croissance moyens sont passé à 3 où 4% par an. La croissance économique a été particulièrement intense pendant 4 phases : 1850-1873 : 1ere industrialisation. La Grande Bretagne est la manufacture du monde et le centre de l’économie monde. * Economie-Monde : Partie de la

politique. Et la victoire militaire des alliés a fait que le régime installé à Londres puis à Alger est apparu finalement comme le vainqueur de la guerre et a ainsi contribué à assurer une sorte de continuité plus ou moins fictive de la république entre 1940 et 1944. Ces régimes qui peuvent d'une certaine façon être considérés comme des régimes de fait constituent une rupture importante sur le plan politique mais aussi sur le plan constitutionnel. Car en effet, la IIIe et la IVe république présente

Droit : c’est l’ensemble des règles réglemente la vie sociale. Ces règles sont sanctionnées par un juge. L’autorité pause la règle, la régla est appliqué comme étant obligatoire et généralement sanctionné par un juge. On note que le code à valeur de loi ou presque. Droit constitutionnel : pas de juge mais conseille constitutionnelle. Droit civil : Droit qui régit les rapports entre les particuliers, ainsi que les actes accomplis par les particuliers dans leur intérêt personnel. Droit Public : Droit

occupe le pays dès mars 1940. En août 1940, l’U.R.S.S. annexe les Pays Baltes. Ni la Pologne, ni la Finlande, ni les Pays Baltes n’ont reçu d’aide de la France ou du Royaume-Uni. A l’Ouest il se passe 8 mois sans combat. Hitler parvient à se ravitailler en fer par la Suède grâce au port norvégien de Narvik. Une intervention franco-britannique contre la " route du fer " est décidée. Mais Hitler est plus rapide, il occupe le Danemark en avril 1940 puis la Norvège. Le 10 mai 1940, la Wehrmacht attaque

C. au sens matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle. Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004. La hiérarchie des normes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de modifier la C. On distingue : Le pouvoir constituant originaire : il s'exerce lorsque