Loi Du 3 Octobre 1940

l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie

Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ...............

contre passation : il se fera donc remboursé par son client, même si celui-ci a un solde débiteur. Le recours pourra également être judiciaire : une injonction de payer ou encore un référé provision. La prescription de ces actions cambiaires est de 3 ans pour les actions contre le tiré, 1 an contre les endosseurs et le tireur (à compter du protêt ou de l’échéance). Toutefois, si le porteur ne présente pas la lettre à l’échéance (ou dans les deux jours qui suivent), « tout débiteur a la faculté

semaines il y a une vacance du pouvoir politique et c’est justement cette impuissance qui va amener le Général de Gaulle au pouvoir. Paragraphe 2 : Le 13 mai 1958 une manifestation est organisée à Alger pour 2 raisons : Pour protester l’exécution de 3 soldats français par le FLN et pour manifester l’opposition pour l’investiture de Pierre Pflimlin car il est considéré comme un libéral susceptible de négocier contre la rébellion et le soir même se met en place un comité de salut public, il est présidé

février 1922, les principales puissances navales (États-Unis, Royaume-Uni, France, Japon, Italie) décidèrent d’un commun accord de limiter leur flotte selon un ratio déterminé. Les accords de Locarno, issus de la conférence du même nom (du 5 au 16 octobre 1925) illustrèrent la courte période de réconciliation franco-allemande, sous l’égide des deux ministres des Affaires étrangères, Aristide Briand et Gustav Stresemann ; ils furent accompagnés par leurs homologues britannique (Joseph Chamberlain) et

Vient le temps de la Drôle de Guerre qui dure de septembre 1939 à juin 1940. Pendant cette période, la France est certes en guerre, mais ce n’est pas pour autant qu’elle la fait. En effet, l’armée française n’attaque pas les allemands et reste derrière la ligne Maginot qui était une frontière réputée infranchissable créée dans les années 1920-1930. Néanmoins, cette guerre de position ne durera pas puisqu’en juin 1940, les troupes allemandes balayent de façon éclair cette fortification. La France

politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851). On peut aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis XVIII et les alliés en 1814 et la défaite de Sedan en 1870). Cette instabilité politique et constitutionnelle s'explique par un conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la

Montreuil-Bellay 1940-1945 Un camp de concentration français pendant la Seconde Guerre mondiale Ce qui devint le camp de Montreuil-Bellay devait être à l’origine une poudrerie que le ministère de l’Armement avait décidé de construire dès janvier 1940 à proximité de cette petite ville d’Anjou proche de la Touraine et du Poitou. Furent alors embrigadée une compagnie d’environ 300 Républicains espagnols astreints à ces travaux forcés préférés au refoulement vers l’Espagne franquiste et à une mort

professionnel » désigne également, dans certains pays, les organisations patronales. Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe. En France, c'est la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Sommaire [masquer] 1 Le syndicalisme en France 2 Le syndicalisme au Royaume-Uni 3 Le syndicalisme au Maroc 4 Le syndicalisme dans le monde 5 Voir aussi 6 Notes et références 6.1 Liens internes 6.2 Liens externes 6.3 Bibliographie Le syndicalisme en

de travail forcé en Union soviétique.  (acronyme venant du russe :  Glavnoïe oupravlenie laguereï, « Direction principale des camps (de travail) »)  Biographies : Grigory Ordjonikidze Grigory Konstantinovitch (Sergo) Ordjonikidze, né le24 octobre 1886 en Géorgie et mort le 18 février 1937 à Moscou, est un révolutionnaire géorgien et un homme politique soviétique. Issu d'une famille de petits propriétaires terriens, Grigory Ordjonikidze fait des études de médecine et se lie avec les milieux