Loi Du 3 Juin 1958

La Cinquième République I. La mise en place de la Ve République 1. L'arrivée de De Gaulle au pouvoir Le 13 ami 1958, une émeute éclate à Alger après l'annonce de la nomination d'un nouveau président du Conseil favorable à des négociations avec les indépendantistes algériens, Pierre Pflimlin[1]. Un Comité de salut public, dirigé par des généraux français, est formé à Alger et réclame le retour de De Gaulle au pouvoir. En effet, de par son statut de militaire, il apparaît, aux yeux des Pieds-noirs

VUE Moodle => QPC, garde à vue. NB : quand on parle de la garde à vue, il ne faut surtout pas penser qu’à l’avocat, il y a plein d’autres problèmes. PROBLEME DE COMPATIBILITE DE LA FRANCE A LA CESDH sur les dispositions suivantes : - Article 3 de la CESDH : interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. - Article 5, 6 et 7. PROBLEME DE L’AUTORITE JUDICIAIRE  article 66 de la Constitution : l’autorité judiciaire est la gardienne des libertés individuelles. L’autorité

règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en

France : 1789-1958, Montchrestien, 2004, 8ème éd., 431 p. II) DOCUMENTS A RECHERCHER ✓ ARDANT (P.), « Le contenu des constitutions : variables et constantes », Pouvoirs, 1989, n° 50 (extraits) ✓ « Constitution », in DUHAMEL (O.) et MENY (Y.) (ss. la dir.), Dictionnaire constitutionnel, pp. 208-212 ✓ DUHAMEL (O.), Le pouvoir politique en France, PUF, 1991, p.15-21(extraits) ✓ Morabito (M.), Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958, Montchrestien

On saisira le conseil constitutionnel pour remettre en cause les lois. Introduction La promulgation du 4 octobre 1958 d’une nouvelle constitution marque le commencement de la Vème république. Le nouveau régime a donc été précédé de quatre autres républiques (Ière république : 1792-1804 / IIème république : 1848 – 1852 / IIIème république : 1870 – 1940 / IVème république : 1946 – 1958). Ce qui fait qu’on passe d’une république à l’autre, c’est la promulgation d’une nouvelle constitution. L’apparition

ton avis de juriste. II – Conseils généraux pour le commentaire d’arrêt Le travail de préparation du commentaire d’arrêt se déroule en deux phases : 1 - Une recherche nécessaire des éléments de solutions : - 1ere recherche la loi : C’est la consultation des codes civils, s’ils donnent une réponse complète au problème posé ou si cela nécessite une interprétation. - 2eme recherche la jurisprudence : Est ce qu’il y a des décisions qui sont intervenus sur le même problème

d’égalité est aussi un principe fortement défendu en France. La notion d’égalité semble être beaucoup plus développée que celle de la liberté. Ainsi dans la pratique il y a une hiérarchisation entre ces deux concepts. (Exemple : égalité devant la loi, devant l’impôt, devant le service public car tout le monde est égaux.) * La troisième notion qui est celle des droits de propriété, signifie que nul n’a le droit de porter atteinte à la propriété de quelqu’un, cette notion montre en quoi la révolution

la matière. Ainsi que ces informations nous serons bénéfiques et dans le domaine professionnel et dans le cadre de nos études. PLAN : I- Introduction II- L’histoire de l’assemblée nationale III- Localisation IV- Organisation V- Vote de la loi VI- Composition du bureau VII- Assemblée nationale, sénat et congrès VIII-Structure IX-Relation entre le gouvernement et l’assemblée X-Conclusion I-INTRODUCTION : Cette recherche porte sur l’assemblée nationale en France qui peut être définie

du texte de la conférence d’Helsinki SUJET 3 : ETUDE D’UN ENSEMBLE DOCUMENTAIRE Sujet : Quelles sont les spécificités des institutions de la Vème République et de leur fonctionnement (1958-1969) ? 1ère partie : Répondez aux questions : 1- Quelles sont les idées majeures du Général de Gaulle en ce qui concerne les institutions ? (Doc. 1 et 5) 2- Comment le texte constitutionnel met-il en œuvre les idées de Ch. De Gaulle ? (Doc. 1, 2, 5) 3- Montrez que la réforme constitutionnelle

droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2 L’originalité de l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première