Loi Du 3 Juin 1958

construction européenne. Très bon tableau récapitulatif des forces politiques p. 302. A quelles difficultés le système républicain a-t-il dû faire face depuis 1945 ? A-t-il permis une modernisation de la démocratie française ? I- LA IV REPUBLIQUE (1945-1958) : LA « MAL AIMEE » A- LA NAISSANCE DIFFICILE D’UN NOUVEAU REGIME (1945-1947) 1- La reprise de la vie politique A la Libération, la volonté générale est de rénover la République (qui est censée avoir toujours existé selon le mythe gaullien). Le 9 septembre

régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité

voient s’opposait un parti favorable à l’autonomie et un parti favorable au rattachement des Etats-Unis. Le dernier a donné 47% des voix favorables en faveur du rattachement. L’évolution démographique La France a vu sa population multipliée par 3, la population des Etats-Unis a été multipliée par 80. Cela ne constitue pas une évolution normale. Cela est dû notamment à l’immigration. Le fond d’origine, ce sont les anglo-saxons avec quelques souches hollandaises. Durant tout le XIXe siècle, la

constitution, elle est donc la base et le socle de l’ensemble du droit Français et sa depuis la révolution de 1789, la constitution de 1958 est d'autant plus importante que elle perdure depuis lors jusqu'à nos jours, ayant une ancienneté 53 ans elle est une des constitutions qui a perdurer le plus longtemps bien qu'elle est subi de nombreuse révision. La constitution de 1958 en est donc incontournable en droit constitutionnel français. Suite a la fin de la seconde guerre mondial, la France a établie

Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement ce n’est pas réduire la vie parlementaire, c’est également, par détermination des responsabilités du gouvernement, assurer entre le Ministère et les Assemblées une répartition nécessaire  des tâches » (Michel Debré, extrais de son discours du 27 août 1958). La cinquième république est désormais concurrencée par d’autres types de normes juridiques. Sous les troisièmes et quatrièmes républiques le domaine de la loi était illimité. Le pouvoir législatif

De Gaulle à Boyeux pour un régime avec un exécutif plus fort Octobre 1946 : Nouvelle Constitution = 4e République, régime parlementaire avec un parlement tout puissant et un président avec les pouvoirs limités. 3. Le tripartisme = nom donné à l’alliance formée par 3 principaux partis lors de l’élection de l’Assemblée Constituante, cela permet le vote de la Constitution de 1946. ➢ Parti Communiste Français (PCF) de Maurice Thorez, Extrême Gauche = 30% en 1946 ➢ SFIO

légitimité qui avaient fait largement défaut aux régimes antérieurs. Cette longévité tient sans doute à la souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 qui organise les modalités de sa révision. Un texte parfaitement rigide et intangible eût sans doute pour conséquence à terme de le rendre désuet et obsolète. Au contraire, les modifications apportées à notre Loi Fondamentale ont permis de l'adapter aux exigences sans cesse renouvelées de la démocratie, des institutions et de la société. Toutefois, la

gouvernement de de Gaulle le 3 juin 1958: le général dans son discour demandait à l'Assemblée Nationale de réviser l'article 90 de la IV ème République. Si le général souhaite réviser la constitution, il est obligé de suivre l'article 90. Il demande à l'Assemblée Nationale de réviser l'article 90 afin qu'il dispose des pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution, l'Assemblée Nationale a adopté: “la constitution sera révisée par le gouvernement”. La loi du 3 juin: Cette loi est une procédure de

Les monarchistes acceptent de le désigner parce qu’il a 73 ans autrement dit qu’il est très expérimenté. De plus il a été ministre sous Louis Philipe qui était monarque. 1/ Le gouvernement d’Adolphe Thiers L’Assemblée Nationale vote une résolution (loi) le 17 Février 1871 qui fait d’Adolphe Tiers le chef du pouvoir exécutif de la République française. Il est chargé de gouverner la France sous le contrôle de l’Assemblée. Il a une très grande liberté pour

monétarisation de l'économie, affaiblissement du pouvoir traditionnel…) 2- Les nombreuses frustrations Les populations ont subi des abus et de l'humiliation (travail forcé, payement des impôts et d'amende de guerre, inégalités entre noir et blancs…) 3- Les contradictions du système colonial La création d'une école a permis la formation d'élites qui créent des partis politiques et des syndicats. L'église à travers des mouvements syncrétiques comme le HARRISME se présente comme une arme de combat.