Loi Du 3 Juin 1958

société moderne. D’après Tocqueville : « Il convient d’admettre que la Révolution française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette

gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte). A) Napoléon 1er Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté par 3 millions de oui et 4 millions d’absentions. Elle instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de 10 ans et qui détient presque tous les pouvoirs. Bonaparte se fait ensuite nommer consul à vie le 4 août 1802 par référendum

départ politique définitif de Charles de Gaulle). I. Les évènements de 1958 et l'élaboration de la constitution • Les évènements de 1958 La IV e République meurt en 1958 à cause des guerres coloniales. La France change sa constitution en pleine guerre d'Algérie, pour choisir un système où l'exécutif est très puissant et où le parlement l'est moins. e La Guerre d'Algérie a accéléré le déclin de la IV République : le 13 mai 1958, deux évènements simultanés à Paris et à Alger (alors encore préfecture

Ciwiklinski 21/03/11 Alexia Groupe 8 Dissertation : Le controle de constitutionnalité sous la Veme République. En France, la Constitution du 04 octobre 1958 a fait l’objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore depuis les années 1990, sous une double impulsion: avec tout d'abord l'apparition d'une volonté de moderniser les institutions avec la construction européenne et l'intégration

la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés

lequel lʼautorité administrative doit toujours agir dans le respect de certaines règles. La légalité résulte d'un ensemble de règles hiérarchisées. Il ne s'agit pas seulement de lois, contrairement à ce que suggère l'étymologie latine : lex, legis (loi). Nous avons identifié les gardiens de ces règles, les juges de lʼadministration s'interrogera sur le contenu et la portée de ces règles (Section 1). Il sʼagit, à présent dʼindiquer les sources de ces règles constitutives du principe de la légalité (Section

sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste

principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment :  - les articles de la Constitution de 1958, - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, - le Préambule de la Constitution de 1946, - la Charte de l'environnement, depuis 2005. - Comment la constitutionnalité des lois est elle contrôlée en France ?    Le contrôle de constitutionnalité

Thème 3 : La France contemporaine La Ve République : Un régime inscrit dans la durée Introduction : Depuis la révolution de 1789, de nombreux régimes politiques se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été établies lorsqu’en 1958 le Général De Gaulle instaure la Ve République. Constitution : Ensemble de lois définissant l’organisation d’un Etat. Née dans des conditions dramatiques, la Ve République est fortement marquée par la personnalité de son fondateur

Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats