Loi Du 16 Et 24 Aout 1790

Séance de TD n° 714.11La citoyenneté politique en 1793 En 1793, lors de la Convention du 24 avril, Saint-Just disait : « le peuple français vote la liberté du monde. » Pourtant, c’est bien quelques mois plus tard, dans ce texte : Rapport du 9 brumaire an II [footnoteRef:1] sur l’interdiction des clubs de femmes que Jean-Pierre-André AMAR , au nom du comité de Sûreté générale, fera naître les prémices d’un décret

les établissements publics. Dès lors qu’un litige oppose une personne privée et une personne publique, la compétence pour résoudre le conflit est en principe dévolue aux juridictions administratives. Mais dans certains cas: détermination légale (la loi a déterminée quel juge serait compétent dans tel ou tel cas précis). Les matières de droit public se distinguent des matières de droit privé : le droit public est un droit déterminé par la recherche de l’intérêt général (dont il n’existe aucune définition

diriger et fixer les relations de sociabilité, defamille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », L’interet, l’objectif principal de la codification est que la loi soit écrite et qu’elle soit claire répondant aisni au principe que « nul n'est censé ignorer la loi » L’idée de code n’est n’est pas un procédé récent avec Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien. Mais en France l’idée née vraiment au début du 18ème siècle et notamment

on ne doit pas restreindre la Révolution à 1789 même si les Etats Généraux ont été réuni au mois de mai 1789. C’est vrai aussi que l’on a aboli la féodalité (régime économique et sociale de la France / ordre politique féodal arrêté au XVe s.) le 4 août 1789. La France connait des troubles profonds dès les 1770’s, + encore dans les 1780’s. Certains auteurs avancent même le début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois

juridiction administrative. L’arrêt Blanco consacre ainsi la responsabilité de l’État, mettant fin à une longue tradition d’irresponsabilité, qui ne trouvait d’exceptions qu’en cas de responsabilité contractuelle ou d’intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics. Il soumet toutefois cette responsabilité à un régime spécifique, en considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’État du fait du service public ne peut être régie par les principes

Il a alors fallu trouver une solution pour éviter qu’une même personne ait entre ses mains les différentes fonctions du gouvernement. Les théoriciens de l’époque ont relevé trois fonctions : le pouvoir de légiférer, le pouvoir de faire exécuter la loi et le pouvoir de juger. Il fallait que ces trois pouvoirs soient exercés par trois organes distincts. Cette théorie d’une séparation des pouvoirs naquit tout d’abord en Angleterre avant de voyager vers la France par le biais du philosophe Montesquieu

célèbre loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité d’être à la fois conseil de gouvernement et juridiction administratives, soumet l’administration à un ensemble de règles et de principes qui dérogent au droit commun. 1) Le juge administratif : un juge spécial né de l’administration Il y a là deux phases dans cette naissance a) La loi des 16 et 24 août 1790

1789..………………………………………………7 3.1.2 La politique de traduction (1790-1792)……………………………………………9 3.2 L´uniformité linguistique…………………………………………………………………….11 3.2.1 L´implantation agressive de la langue nationale (1793-1794)…………11 3.2.2 Barère et Grégoire – les pères de la politique linguistique française…………………………………………….11 3.2.2.1 Le programme politique de Barère…………………………………………..12 3.2.2.2 L´enquête de l´Abbé Grégoire………………………………………………….16 3.2.2.3 Le programme idéologique de Grégoire……………………………………18

principe (A), puis nous verrons deux conditions dans lesquelles il est possible d’y déroger (B). A. Le principe Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires est posé par l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et par le décret du 16 fructidor an III. En vertu de ce principe, et en tenant compte des matières réservées à la juridiction judiciaire, il appartient uniquement à la juridiction administrative de connaitre du contentieux de l’annulation ou de la

des souverains, il a le pouvoir de faire la loi. ● de l'autorité à la liberté ? Monarchie absolue sous l'AR → jusqu'en 1789 (en théorie). Le Roi n'est pas soumis à l’obéissance des lois et de la justice (Il est la loi et la justice!) Il y a une autorité large du roi: elle est à la fin du XVIII fortement critiquée, qualifiée de arbitraire. Autrefois considérée comme légitime, elle est désormais sujet à débat. On demande que le roi soit soumis à la loi, il doit respecter les libertés personnels