Loi Definit Ce Qui Est Juste

? ( Qu'est ce que le droit ?) La notion de droit : Par définition, le juriste est une espèce de fouine, il cherche des définitions de mots. Il va voir dans les codes, les textes (extra-codes) (Obsédé-Textuel) Il n'existe aucun texte qui définit le droit. Les rédacteurs du code civil : Portalis (avocat Aixois), Malville (1er commentaire du code civil), Bigot DePrééameneu, Tronchet ont faillit insérer une définition dans le code civil. " Il existe un droit universel et immuable, source

Nul n’est censée ignorer la loi INTRODUCTION " Nemo censetur legem ignorare " traduit " Nul n'est censé ignorer la loi" est un adage très utilisé dans le domaine juridique et qui nous informe sur le caractère de la loi. « Nul » Cet élément associé à d’autres mots comme "Nul part, Nullement" nous donne une impression de négativité, de néant. Mais dans le domaine juridique, il a une toute autre signification. Il correspond ou plutôt il désigne un ensemble, celui d'une population par exemple

DROIT SOMMAIRE Introduction Chapitre I : Définition du DROIT  a- Droit et valeurs morales b- Les systèmes de droit c- Droit objectif d- Droit subjectif e- Courant relativiste (Le droit positif) f- La loi et le droit g- Sources du droit h-La diversité des sources de droit i- Branches du droit Chapitre II : L’histoire du droit Chapitre III : Les fondements philosophiques du droit a) La théorie dite réaliste (la force)

cela que ces cités vivent en autarcie (elles se suffisent à elles-mêmes). Cité:(polis) ville et ses faubourgs, une cité- état est une organisation politique qui se définit par trois crières: territoire délimité par une frontières et une population qui vit sur ce territoire vie en colléctivité où tout les citoyen sont soumit à une loi commune et gouverné par l'autorité public. Sur la péninsule il y avait 700 cités. Chaque cité va avoir son propre peuple, sa propre organisation, ses propres institutions

auquel les hommes sortent de leur état de nature, la « guerre de tous contre tous » et la loi du plus fort. Mais le fait que le droit, du moins sous son aspect juridique, soit édicté par les hommes le rend-il nécessairement conforme au principe de justice ? Puisqu’à l’état de nature d’où il est issu il n’y a aucune justice, nous pouvons légitimement nous poser cette question. Aussi, le droit est-il toujours juste ? Mais doit-il forcément l’être, et sans restrictions ? Pour le savoir, nous nous intéresserons

légitime (reconnu par la loi). Il intervient donc pour corriger les inégalités avec diverses aides sociales : allocations chômage, prestation sociale.. Une règle est dite « légitime » du point de vue juridique lorsqu'elle est adoptée par les autorités prévu à cet effet. Par le principe de souveraineté national, les représentants élus prennent des décisions qui expriment la volonté générale. Elle est utile du point de vue social lorsqu'elle est prise pour utile ou juste. Elle sera difficilement

naturelle La thèse d’Aristote Elle est défendue par les penseurs de l’Antiquité. L’homme s’inscrit avec la société dans l’état naturel des choses. Cette position est soutenue par Aristote, qui définit l’homme comme un animal politique (parlant + qui a le sens du juste et de l’injuste = doué de raison). Il définit trois points importants : * La cité est une communauté, * Toute communauté est constituée en vue d’un certain bien, * De toutes les communautés la cité est la plus souveraine et

Peut-il y avoir liberté sans loi ? Peut-on concevoir une liberté sans loi ? La question posée : Peut-il y avoir liberté sans loi ? ne revient pas à la deuxième: cad la possibilité de la concevoir ou de l'imaginer. Car c'est évident que l'on "conçoit" une telle liberté mais n'y a-t-il pas contradiction ? D'un côté, on la définit comme devant être sans contrainte, et de l'autre la liberté rencontre des empêchements ou des déterminations. Or, il est évident que la loi oblige et donc limite. L'obligation

déterminante de l’action qui le fait. Si la fin de l’action n’est pas l’utilité de l’agent lui-même, mais de celui qui la commande, alors l’agent est un esclave inutile à lui-même ; au contraire, dans un Etat et sous un commandement pour lesquels la loi suprême est le salut de tout le peuple, non de celui qui commande, celui qui obéit en tout au souverain ne doit pas être dit un esclave inutile à lui-même, mais un sujet. Ainsi cet Etat est le plus libre, dont les lois sont fondées en droite raison

passent de la loi et la loi se désintérressse d’eux »Le concubinage est une union libre. Jusqu’à l’ancien droit (1789), le concubinage était illicite. Le code civil de 1805 de Napoléon accepte le concubinage, mais il favorise d’avantage le couple marié. Le couple concubin est alors ignoré par le droit, ainsi que les enfants né de cette union, ils n’ont en effets pas les mêmes droit que les enfants nés de couple marié. En juillet 1989, la chambre sociale de la cour de cassation définit le concubinage