Liste des procureurs de la République de Paris

chambre criminelle de la Cour de Cassation. Il faut signaler à cet égard que nos lecteurs parisiens ne sont pas les plus favorisés. En effet, bien que la loi soit en principe la même sur tout le territoire français, les enjeux financiers sont à Paris tels que les tribunaux de la capitale sont souvent plus sévères que les cours de province. Mais si les arguments que nous vous donnons pour étayer votre contestation ne sont pas toujours officiellement consacrés par la Cour de Cassation, ils restent

entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime » Décret du 6 octobre 1945 renvoie au statut. Loi du 29 septembre 1964 confirme l’imprescription NCP 1994 change la définition Deux certitudes : « Tout autre acte inhumain » : liste non restrictive Le crime est généralement commis contre une population civile B. Les difficultés d’interprétation 1. l’exigence d’un mobile discriminatoire On fait référence à « des persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux »

remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions. Rapport de 2007 : 69% des personnes interrogées étaient incapables de différencier un juge et un procureur de la République. -ce tapage est assez trompeur car il pourrait nous faire oublier que ces institutions ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Dans la vie de tout les jours, dans l’immense majorité des cas, on ne fait pas appel à ces institutions

REPUBLIQUE DU BENIN -=-=-=-=-=-=- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -=-=-=-=-=- UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI -=-=-=-=-=- FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES -=-=-=-=-=-=-=- CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE LA DEMOCRATIE -=-=-=-=-=-=-=-=- Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Études Approfondies Présenté et soutenu par :

constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851 coup d’Etat de Napoléon III, déclin de l’Empire → retour à la monarchie + suppression de la chaire. 1878 rétablit la chair, IIIème République. Avant le droit constitutionnel était définit formellement (→forme) comme étant ce qu’il y a dans la constitution et uniquement cela. Cette définition est désormais dépassée, idéologique on a maintenant une conception matérielle, substantielle

comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ; un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers. Encore une fois, il ne s'agit ici que d'une exigence minimale posée par la loi. Certains tribunaux de grande instance importants (Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux) comprennent bien évidemment un nombre beaucoup plus important de magistrats tant du siège que du parquet. A titre d'exemple, le tribunal de grande instance de Paris comprend plus

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

TRAVAIL DE RECHERCHE Analyse du régime politique contemporain de la Chine d’Idéologies et régimes politiques Collège Ahuntsic TABLE DES MATIÈRES LISTE DES FIGURES……………………………………………………………………..II QU’EST-CE QU’UN RÉGIME POLITIQUE…………………………………………... III MISE EN CONTEXTE HISTORIQUE DU RÉGIME DE LA CHINE…………………...V DESCRIPTION SOMMAIRE DU CADRE INSTITUTIONNEL………………………. IX 1. Le pouvoir exécutif……………………………………………………………….. X 2. Le pouvoir législatif…………………………………………………………….. XII

devoirs et obligations des avocats ; • est l’organe de discipline des avocats du barreau : par exemple, un avocat peut être radié du barreau s’il ne respecte pas les devoirs et obligations de sa profession. Il peut être saisi par le bâtonnier, par le procureur général près la cour d’appel, ou il peut se saisir d’office. Les avocats peuvent exercer un recours devant la cour d’appel Le bâtonnier est compétent pour recevoir et instruire les réclamations dirigées contre les avocats du barreau.   COMMENT DEVENIR

politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une longue période d'instabilité chronique de ces institutions politiques. Ce n'est qu'à partir de 1875 (IIIeme République) qu'elle connaîtra une phase moins perturbée durant laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L'instabilité chronique des institutions politiques françaises ( 1786-1875) Au lendemain de la Révolution, débute en France la délicate