Liste des procureurs de la République de Paris

et de l'Ancien Régime : l'ordre judiciaire est opposé à l'ordre administratif. En effet, sous l'Ancien Régime le roi rendait les 2 formes de justice mais peu à peu le judiciaire s'est détaché du roi et était rendu au nom du roi par le Parlement de Paris. En revanche la Cour du Roi est restée chargée des questions administratives. De plus, à la Révolution, il y eu un élément supplémentaire : la séparation des fonctions judiciaire, législative et d'administration (= exécutif). Peu à peu la fonction

publiés, la requête est transmise, par l'intermédiaire du procureur de la République, au tribunal qui statue d'après les pièces et documents produits et eu égard aux conditions de la disparition, ainsi qu'aux circonstances qui peuvent expliquer le défaut de nouvelles. Le tribunal peut ordonner toute mesure d'information complémentaire et prescrire, s'il y a lieu, qu'une enquête soit faite contradictoirement avec le procureur de la République, quand celui-ci n'est pas lui-même requérant, dans tout lieu

En  vertu  de  ces  principes  et  de  celui  de  la  libre  détermination  des  peuples,  la  République  offre  aux  territoires  d'Outre-­‐ Mer  qui  manifestent  la  volonté  d'y  adhérer  des  institutions  nouvelles  fondées  sur  l'idéal  commun  de  liberté,  d'égalité  et   de  fraternité  et  conçues  en  vue  de  leur  évolution  démocratique.   Art.  1.  -­‐   La  France  est  une  République  indivisible,  laïque,  démocratique  et  sociale.  Elle  assure  l'égalité  devant  la  loi  de

RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie - Jules Vernes (rapporteur). Monsieur Stavros TSIKLITIRAS, Maître de conférences à l’université du Maine. Madame Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’université de Paris-Sud. 1 L'université du Maine n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les

dénoncer au Procureur Général des infractions et lui enjoindre de diligenter des enquêtes. L’article 30 du C.P.P. (dans le chapitre 1er bis du 1er titre) a été instauré par la loi du 9 mars 2004 (dite Perben II), qui officialise l’intervention du Garde des Sceaux les instructions en matière d’action publique : « Le ministre de la justice conduit la politique d’action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette

taille modeste des départements devait permettre à tout administré de se rendre au chef lieu en journée maximum. L’administration départementale étant composée d’un conseil général (assemblée délibérante), d’un directoire (exécutif) ainsi que d’un procureur général syndic représentant le roi et chargé de faire appliquer les lois. Tous ces membres étaient élus par le collège restreint des électeurs du second degré, de riches propriétaires .l’administration départementale était placé sous la tutelle

spécialement désignés pour connaître les actions en matière de propriété intellectuelle et propriétés littéraires et artistiques. Il y a un seul TGI compétent en matière de responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire : celui de Paris. B/ Organisation et fonctionnement du TGI 1 Le président Il préside la première chambre. Il a des fonctions administratives : il s'assure du bon fonctionnement de son TGI Il a aussi des fonctions juridictionnelles et à lui seul le

à se renforcer, il y avait une institution : Le conseil du Roi. Institution créée par les Capétiens, au travers de laquelle ils expriment leur pouvoir. Elle a éclaté au 13ème s. Par étape se sont détachés le Parlement et la Chambre des comptes de Paris. Ils ont servi de modèle à des institutions identiques. Ces Parlements se sont vus confier le rôle de régler les litiges civils. Le Roi se réserve la connaissance des litiges administratifs. Dès cette époque, un système proche du notre existait déjà

1. Les OPJ Liste donnée par l’art 16 code procédure pénale. - Officiers et gendarmes d’un grade supérieur. - Maires et adjoints. - Gradés de police - Agents des douanes désignés par arrêté conjoint des ministres de la justice et du budget. (Ils ne sont OPJ que pour certaines infractions (douanières) et ne peuvent pas intervenir d’eux-mêmes pour la recherche des infractions. Ils ne peuvent intervenir que sur réquisition du procureur de la République) 2. Les Agents de Police

parquet d’instance comprend un procureur de la république qui en est le chef, un ou des procureurs adjoints et des substituts du procureur de la république. Auprès de chaque section détachée de tribunal, est nommé un substitut résident. Il n’est rien d’autre qu’un des substituts du procureur de la république près le tribunal dans le ressort duquel est située la section détachée. Les procureurs adjoints et le substitut sont des collaborateurs du procureur de la république. Ils exécutent ses instructions