Liste des procureurs de la République de Paris

magistrats qu’en Allemagne. Les délais pour obtenir un jugement est de 3 ou 4 mois.  Le parquet  Ce sont les procureurs, la magistrature debout,  Le procureur rend ses réquisitions debout, le parquet s’appelle aussi le « ministère public », ou encore « l’accusation ». Les procureurs dépendent directement du ministère de la Justice. Les parquets sont organisés de façon hiérarchique, en haut le procureur général (35 en France) nommé en Conseil des Ministres, ils valsent à chaque changement de gouvernement

Conseil constitutionnel, 21 janvier 1997, n°97-180 L, Nature juridique de l'article 2 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, JORF, 26 janvier 1997, p. 1375 (nature réglementaire) et Conseil d'État, 17 décembre 1997, Ordre des avocats à la Cour de Paris, n°181611, Rec. CE p. 491, conclusions Jean-Denis COMBREXELLE (sur la nature réglementaire du décret du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridique, ancêtre

législative. Le régime de l’Assemblé Législative ne va pas résister longtemps. A la législative succède la Convention (septembre 1792). Le 21 septembre 1792 est proclamé pour la première fois la République. De septembre 1792 à juillet 1794 : période de guerre civile. De fait, au niveau politique, la 1ere République est secouée de convulsions car deux partis s’opposent. D’une part les girondins et d’autre part les montagnards. Les montagnards prennent le pouvoir avec notamment Robespierre. A partir de

dans le contexte du contentieux obligatoire : casse d’un bien, divorce… Il existe 4 composantes de juridictions : Tribunaux : TGI, TI, T. Commerce, TA,…. Ils sont tous situés sur le même plan. Les Cours : les cours d’Appel, la cour de Cassation (à paris uniquement), la cour des Comptes, cour d’Assise. Tous ne sont pas au même niveau. Les Conseils : conseil des Prud’hommes = tribunal Conseil d’Etat = cour de cassation Les Commissions : Commission d’Aide Sociale Leurs rôles sont

consiste à élargir le pouvoir du commissaire aux comptes et prévoit une procédure d’agrément par la cours d’appel pour ceux qui contrôlent les sociétés faisant appel à l’épargne ; d’où l’obligation pour le commissaire aux comptes de révéler au procureur de la république les faits délictueux dont il a connaissance. Le commissaire aux comptes est nommé pour un exercice et doit être inscrit à la compagnie régionale des commissaires aux comptes. Il effectue les missions qui lui ont été confiées et rends son

rassemblés dans la première liste traitent exclusivement des institutions administratives. On trouvera, dans la seconde, des manuels de deuxième année. Outre les développements relatifs à l’administration elle-même, ils abordent les juridictions administratives. Manuels d’institutions administratives GUETTIER Christophe, Institutions administratives, Paris, Dalloz (coll. « Cours Dalloz »), 2010, 5ème éd., 775 p. ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ JAN Pascal, Institutions administratives, Paris, Lexis Nexis (coll. « Objectif

2010, nous justifieront nos propos par les quelques Jurisprudences rendues au niveau national et communautaire. A: Les dispositions de la loi du 4 janvier 2010 La loi a été promulguée le 4 janvier 2010 et publiée au journal officiel de la République Française. Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte modifié par le Sénat en

enquête psychologique. X a arrêté de boire et essaye de comprendre ce qui lui arrive. Il entend dire qu’une personne telle que lui, avec son passé, tout ressortira contre lui. Affaire qui met en relations différentes juridictions, avocats, juges, procureurs… ne fait intervenir que des personnes physiques. Intervient le droit pénal, loi qui définit les interdit, qui s’ils sont enfreint sont sanctionner pénalement. Initiation aux sciences criminelles = Il y a plusieurs savoirs qui dépendent et s’articulent

TGI A côté des chambres, il existe des juges spécialisés dans une matière donnée : * Juge aux affaires familiales * Juge de l'expropriation * Juge de l'exécution * Juge de la mise en état Spécificités de certains TGI Le TGI de Paris a créé un pôle financier regroupant des magistrats du siège et du parquet pour traiter des délits économiques et financiers dans les années 1990 et 2000. Tribunal d'instance (France) Le tribunal d'instance en France est une juridiction d'exception

sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir judiciaire à des magistrats élus puis investis par un consul pour un an. Il existe également un système d'appel des décisions rendu en première instance: les comices disposaient d'un pouvoir d'un