Limites De La Décentralisation

Pouvoir politique, le lieu et la forme revêtue par ce dernier pour s’institutionnaliser, s’enraciner dans le temps1. INTRODUCTION : L’ETAT, INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR POLITIQUE Envisager le Pouvoir à travers le prisme de l’Etat, c’est limiter l’analyse à la forme juridique du Pouvoir. Ce dernier ne s’exprime alors pas par le biais de commandements isolés, mais par un ensemble de règles créées et appliquées selon des formes et procédures régulières et relativement stables, lesquelles constituent

l’Etat, engagée depuis au moins quatre décennies s’est accompagnée d’une redéfinition du dispositif juridique et institutionnel et d’une réorganisation de la gestion des collectivités territoriales. C’est dans cette perspective que la décentralisation territoriale a occupé une place cruciale dans la constitution de 2011. Cette dernière lui a consacré douze articles dans le titre IX intitulé « la région et d’autres collectivités territoriales », dont l’article 136 stipule : « l’organisation

déséquilibre entre paris et la province, issu d'un long passé de centralisation a concentré les pouvoirs, les réseaux et les richesses sur la capitale. Dans les années 1950, la poussée démographique et économique privilégiait encore paris et il fallait limiter cette attraction excessive qui stérilisait la croissance du reste du territoire. -En 1947, le géographe français, Jean François Gravier publie « Paris et le désert français » → set de prise de conscience par les hommes politiques qu'il faut intervenir

également les D.O.M puisqu'il peuvent adapté la réglementation nationale au spécificité local. B) Les différentes modalités d'organisation de l'état lunitair. En FranceFrance on distingue deux type d'organisations: la centralisation et la décentralisation. 1) Dans le cadre de la centralisation tt les décisions relève de l'état. a) Le concentration. Ici tt les compétencesles compétences administrative , tt les décisions sont prises par les organes de l'étatl'état central, cette volonté de

faut considérer que depuis 1982 la France dispose de 3 niveaux d'administration locale, il existe 36682 communes, 100 départements, et depuis le vote du 20 novembre 2014 on est passé de 26 régions à 13 régions. (cours écrit à recopier) La décentralisation : c'est le transfert d'attribution d'une personne morale (généralement l’État) vers une autre personne morale. Cette autre personne morale, peut s'agir (la plupart du temps) d'une collectivité territoriale. Ce sont des entités juridiques distinctes

territoire. La centralisation est très souvent assortie d’une déconcentration. La déconcentration est une modalité de la centralisation qui consiste à conférer à certains agents supérieurs locaux des pouvoirs de décision expressément déterminés et limités qu’ils exercent au nom de l’Etat tout en étant soumis au pouvoir hiérarchique. En d’autres termes, la pratique de la déconcentration conduit à apporter des atténuations à la centralisation de manière à donner, à certains agents administratifs de l’Etat

1980, la France tend à la déconcentration en accordant des pouvoirs particuliers à ses collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées à la déconcentration et à la décentralisation poussent à s’interroger sur la pérennité du caractère unitaire de l’État. I. La France, un état strictement

Un principe fort garantie par la Constitution de 1958 et la Loi du 2 mars 1982. La libre administration des collectivités territoriales est un principe posé par la Constitution en ses articles 34, 72 et 72, alinéa 3 (op. cité). En 1982, la décentralisation étaient un moyen pour l’administration centrale de déléguer certaines compétences aux administrations locales (loi du 2 mars 1982). En effet, les transferts de compétences effectués au profit des collectivités territoriale s’accompagnaient toujours

central, l’idée de décentralisation est apparue nécessaire et évidente, permettant au législateur de transférer des compétences propres vers des personnes morales possédant un pouvoir de décision. Au début des années 80, une étape majeure se dessine pour la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. L’adoption de la loi du 28 mars 2003 conforte les principes de fonctionnement de la décentralisation basant sur divers

télécommunication). L’Etat et les collectivités territoriales ne peuvent plus tout faire, délégation à des autorités privées. Au niveau central, l’Etat ne peut pas tout faire, il développe des compétences aux autorités décentralisé et déconcentré. La décentralisation est de plus en plus importante. La déconcentration est aussi de plus en plus fréquente. SECTION II : L’ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE L’administration territoriale est différente de l’administration locale. L’administration centrale