Limites De La Décentralisation

C’est une violence symbolique. La constitution est là pour formaliser les règles applicables au droit public. Beaucoup de règles de droit public sont là pour organiser le pouvoir politique. Institutionnaliser et régulariser est une manière aussi de limiter le pouvoir politique. • le droit public c’est le droit de la chose publique. Peut-on régir l’Etat, les collectivités territoriales de la même manière qu’on régit les citoyens ? Non, la chose publique nécessite un droit particulier. La chose

Sujet : le bilan de la décentralisation En octobre 2009, un comité présidé par Edouard Balladur avait été mis en place par le président de la République sur un constat : les réformes successives de la décentralisation n’auraient pas engendré un régime local viable. La décentralisation consiste à attribuer aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, de manière à assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire, et à faire élire leurs

Université Jean MONNET – SCEAUX- Paris XI DESS Contrôle de Gestion Sociale www.desscgs.free.fr La décentralisation de la fonction Ressources Humaines Tableaux de Bord et Pilotage Social Cours de Bernard MARTORY Jihan BENCHEIKH Xavier CAPRONNIER Sophie DANNET Aurélie MAYET Sandrine MENIGON Année universitaire 2002 - 2003 INTRODUCTION La décentralisation est une notion complexe, c’est un mode d’organisation qui instaure une délégation d’autorité d’un niveau central vers

fonctions (ou d’unités) interdépendantes. La spécialisation du travail améliore la productivité du travail, facilite la formation et simplifie le repérage des responsabilités. Un excès de spécialisation du travail provoque une monotonie des tâches, limite la flexibilité et s’oppose à la polyvalence. La spécialisation du travail peut être à l’origine d’un désintérêt pour le travail, d’un manque d’implication et d’une démotivation. c. La répartition de l’autorité La répartition de l’autorité détermine

----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………...… ........... 4 AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………

centralisée et passe par des phases de déconcentration et de décentralisation. Mais malgré ça, l’idée demeure que dans un État unitaire l’ensemble de l’État est soumis à une loi unique et que l’on territorialise une partie de l’action publique, mais sous l’autorité de l’état : état décentralisé (France aujourd’hui). Mais il existe des États unitaires sont allés au delà de cette décentralisation : Italie, Espagne. Ils pratiquent une décentralisation maximale dont la principale caractéristique remet en

et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une

vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la France passera officiellement de 22 à 13 régions début 2016. La décentralisation est une volonté constitutionnelle et politique qui consiste à un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales dans le but de leur offrir une plus grande autonomie de décision. L’État se chargera simplement de vérifier

l'Etat que personne ne sera contraint de faire des choses aux quelles la loi ne l'oblige pas. Je sépare les pouvoirs pour avoir un gouvernement modéré. La séparation des pouvoirs = > pour garantir la liberté. L'Etat est divisé par ses pouvoirs, limité par la loi, et se doit d'intervenir le moins possible dans la vie du citoyen. Les libéraux contestent, opposition de l'individualisme face à l'Etat. Tocqueville !! ^^ Avec le libéralisme, l'Etat est un mal nécessaire pour permettre le développement

  I-              Les modalités de structuration de l’entreprise   A/ Comment concevoir une structure d’entreprise ? La conception d’une structure d’entreprise impose des choix en matière de spécialisation du travail et de centralisation/décentralisation des décisions. 1. Le degré de spécialisation du travail Lorsque les tâches se répètent et qu’une seule personne ne suffit pas à les assumer toutes, il est nécessaire d’effectuer une spécialisation du travail. Celle-ci s’opère entre les individus