Limites De La Décentralisation

Challenges of the 21st. century Conferencia Internacional Globalización – Desarrollo Sostenible – Autonomía Administrativa de los municipios: Desafíos del Siglo XXI Berlin, 13. und 14. 09. 2000 Prof. Dr. Saïd Chikhaoui Dimension de la decentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes de l’avenir in Workshop II: Zukunftsraum Mittelmeer: Kommunale Selbstverwaltung in ausgewählten Anrainerstaaten The Mediterranean – a region of bright prospects: local government structures

centralisation ou de décentralisation des décisions Deux schémas d’organisation s’opposent entre lesquels existent de nombreuses positions intermédiaires. 1. La centralisation Une organisation est centralisée quand les décisions sont prises à des niveaux élevés et généralement au sommet de la hiérarchie. Cette conception du pouvoir a été encouragée par l’OST, le travail étant divisé entre ceux qui « pensent » et donc décident et ceux qui exécutent les tâches prévues. Les avantages Les limites • Une meilleure

de la population. Dans le processus du développement local au Maroc, la volonté de l’action publique a été déterminante surtout après les indépendances et face à l’échec des programmes d’ajustement structurel. A cet égard, la politique de décentralisation amorcée dans les années 1970 a permis à l’Etat de mettre en place des procédures règlementaires pour l’organisation institutionnelle du développement local. Cette orientation politique de la dimension locale du développement a été perçue comme

participation est limitée. -Décentralisation Etat unitaire : un seul centre d’impulsion politique. Etat qui fonctionne selon principe d’indivisibilité de la souveraineté. Unité du pouvoir normatif un seul pouvoir normatif. Indivisibilité du territoire. Dans quelle mesure la décentralisation s’inscrit dans un Etat unitaire ? Comment s’opère cette conciliation entre la libre administration des collectivités territoriales & les principes de l’Etat unitaire ? - Décentralisation : transfert des compétences

inégalités entre les territoires régionaux. En nous appuyant sur une revue de modèles théoriques et analytiques, nous verrons que la littérature de science sociale ne fournit aucun modèle prédictif robuste et sans ambiguïté des effets de la décentralisation sur les inégalités entre les territoires (I). Les travaux portant sur les niveaux de prestation fournis par les politiques régionales (II), et sur la différenciation de l’action publique régionale (III) apportent quant à eux des éléments de

compassion à défaut de prendre des mesures réels. Nécessité de réfléchir sur ces éléments là, on regardera aussi concrètement comment se passe la démocratie de proximité. Il y a un discours politique et des dispositifs locaux. Il faut se rendre compte des limites de ces dispositifs (conseil de quartier). Visant à les associés aux décision ou au moins leur expliquer les utilités et pertinences. La démocratie de proximité reste souvent une annonce plutôt qu'une réalité. Genèse de la proximité F. Braudel

L'Etat fédéral et l'Etat unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes

aux deux fonctions essentielles de l’Etat : poser les règles d’une vie sociale, fournir des biens et des services. L’action de l’administration déborde en réalité la notion classique d’application des lois et là encore il est difficile de poser des limites. 3- Les modalités d’exercice Puisque l’administration agit dans l’intérêt général, elle doit pouvoir mettre en œuvre des prérogatives de puissances publiques autrement dit des procédés exorbitants du droit commun. C’est la possibilité pour l’administration

Plan détaillé : le principe de la libre administration des collectivités locales Dans son rapport d 1993 intitulé « Décentralisation et Ordre juridique » le conseil d’Etat a donné la définition suivante du principe de libre administration : » s’administrer librement c’est conduire sans être soumis à des contraintes excessives , et sans interférer avec les pouvoirs législatifs gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d’opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories

2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes b) Pouvoirs sur les personnes B/- les circonscriptions administratives a) Définition b) Catégories CHAPITRE II : Les Techniques Administratives Section 1 : le défi de la de la délégation des pouvoirs A/- La déconcentration : un corollaire de la décentralisation régionale