Limites De La Constitution Coutumière

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de

CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel

droit non écrit. Le droit écrit peut être distingué avec d'une part : - Les conventions internationales (qui peuvent être bilatérales ou plurilatérales), les actes unilatéraux (quand unissent un nombre d'Etat inférieur à 2 mais ne dépasse pas la limite d'un continent) et multilatérales. - Les conventions internationales: elles peuvent être conclues entre Etats, entre organisations internationales et entre Etat et organisation internationale. Ex: accord de sièges. - Les actes unilatéraux: les actes

historiques de pensée ayant permis l'apparition des constitutions en tant que technique de limitation du pouvoir. Il suppose l’existence d’un organe chargé de veiller au respect de la supériorité hiérarchique de la Constitution. Sous la Révolution française, le terme constitutionnalisme signifiait qu’une Constitution écrite et rigide devait être adoptée, afin de limiter l’absolutisme monarchique. L’idée de supériorité de la Constitution n’était pas absente (notamment afin d’assurer la garantie

dissert Dissertation : l’utilité de la Constitution Sources : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/qu-est-ce-que-la-constitution-a-quoi-sert- elle https://www.vie-publique.fr/fiches/268934-histoire-constitutionnelle-de-la-france-depuis-la- revolution-introutilité https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une- constitution L’utilité de la Constitution ` « La constitution comme un ordre juridique partiel soit de manière

Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République

Dissertation : Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793 L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ;

création de ce nouvel Etat ils invoquent le principe des nationalités, la nation Italienne doit disposer de son propre Etat. Cette révolution italienne est la première remise en cause importante du congrès de Vienne. La deuxième manifestation est la constitution de l’empire Allemand entre 1866 et 1870. C’est aussi une manifestation des principes de nationalités, le roi de Prusse trouve qu’il est normal que la nation allemande dispose d’un unique Etat. L’empire allemand viole le traité de Vienne. La difficulté

indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel n’existe qu’une seule Constitution et où ne s’exerce qu’un seul pouvoir politique (pouvoir législatif ou pouvoir gouvernemental). Le système de La concentration est un mode d’organisation de l’État dans lequel les décisions sont toutes prises par les autorités centrales. La déconcentration

C. l'évolution des Etats fédéraux Chapitre II : la limite du pouvoir : la Constitution Section préliminaire : la notion de Constitution A. au sens matériel B. au sens formel Section 1 : l'établissement des règles constitutionnelles §1 : l'adoption des Constitutions A. les Constitutions coutumières B. les Constitutions écrites §2 : la révision des Constitutions A. la révision des Constitutions rigides 1- l'initiative 2- la décision de révision