Limites De La Constitution Coutumière

Commentaire de texte : Sieyès, « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? » (1789) Introduction : « Une constitution doit-être uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme ». (Napoléon III) La notion de « constitution » vient du latin « constituere », l’encyclopédie de Diderot et d’Alembert définit la constitution de l’Etat comme étant un règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité doit

de droit international. Cette règle a été consacrée par la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) dans l’affaire dite du traitement des nationaux polonais du 4 février 1932 ; le principe de droit interne évoqué était la Constitution de l’Etat. Même la Constitution ne peut primer sur le droit international. Plus récemment, la Cour de Justice dans un arrêt consultatif de 1982 applique la même règle. Le droit interne a, au regard du droit international, un statut factuel. Selon la CPJI, dans

ABSOLUTISME ET ARBITRAIRE C. Les limites juridiques de l’absolutisme : le rôle de la coutume En dépit des difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il nepeut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé estrégi par des usages populaires répétés, par des coutumes. Situation qui, ici encore, s’apparentemal à l’idée que nous nous faisons de l’absolutisme monarchique.La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force

du physique se trouve ds la métaphysique. L'univers , cosmos( dt naturel) gère les rapports entre les pheno naturels L'ordre ou le rapport entre les pheno naturels nécessite un nomos c a dire une relation entre les hommes pour limiter les droits de la nature. Platon , qu'est ce qu'un homme juste? Opposition entre Platon /Aristote et les Sophistes Pr les Sophisters , la loi est une création humaine uniquement . chez Aristote , le modèle de droit appartient a la nature

de revoir, réformer, changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois une génération future ». Cette disposition tend à faire penser que le pouvoir constituant est souverain et libre dans toutes les situations. La Constitution étant l'œuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur »), n'est pas un texte

pouvoirs (Suisse, Allemagne, USA...). Un Etat fédéral lié à des Etats fédérés par une constitution. Pourquoi? Permet la coexistante de population différentes. Caractères? État fédéral (politique extérieur, défense, monnaie), dispose de 2 chambres (l'une represente la population nationale, l'autre represente les États-membres) Différent d'1 confédération d'États, elle, fondée sur 1 traité et non sur 1 constitution, association d'États, le seul organe commun est 1 assemblée qui réunit les différents

divine (cf.monarchie) Théorie: l'état constitue un exutoire à l'état de nature → anarchique + volonté de lutter contre l'arbitraire royal: soucis de limiter le pouvoir qui par la suite donnera naissance au concept d'état de droit. Réflexion: 1e temps: état en tant qu'exutoire à l'état de nature 2ème temps: le droit en tant que limite de l'action: de l'état de droit. La théorie de contrat fondent leur réflexion sur le postulat fictif d'un état de nature. Ils sont influencés par

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

fondamentaux du droit constitutionnel (premier semestre) - Les institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre) PREMIERE PARTIE ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Quatre titres dans cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques (T. 4) Titre 1 : L’État Chapitre 1 Les conditions d’existence de l’État Section 1 : Le territoire Section 2

Institutionnalisation Rapports de forces (conquêtes, guerres, tyrannie) Règles du jeu sont devenues coutumières Fixation par écrit des règles afin d’assurer la paix et la sécurité (constitution) Droit constitutionnel État Cadre dans lequel naissent et jouent les règles. Il est concurrencé par l’Union Européenne qui emprunte certains traits à l’État. L’État est un fait mais également une idée. Il s’agit d’une réalité tout en étant une abstraction