Limites De La Constitution Coutumière

Dissertation Sujet : Les fonctions de la Constitution « Une Constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique » admet le général de Gaulle. Certains auteurs pensent en effet que les différentes composantes de la Constitution sont non seulement les règles juridiques mais aussi les règles politiques. Dès lors il convient de définir ce qu’est une Constitution au sens matériel. C’est l’ensemble des règles de droit écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire

avec la constitution . Cette dernière étant vue comme la norme suprême, la source des autres normes d’apres Kelsen et l’acteur fondateur de la communauté politique. Ainsi, selon Delperée cette constitution permet aussi de connaitre le but que les joueurs (dans ce cas les citoyens et acteurs politiques) devraient atteindre, comment se comporter selon la situation, les conditions et les limites du jeu, ici politique et juridique . La constitution est alors

le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel. SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui

juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées conformément a une autre norme repose sur celle-ci. EX : la norme générale c’est la loi, la norme fondamentale c’est la constitution, la norme individuel c’est le règlement. IL existe donc un rapport de dépendance entre ces normes, elle dépende de la norme supérieure. En d’autre terne une norme né valable que si elle se conforme à la norme supérieure. Pour reprendre les termes

faire un conseil élargi. Pour les théoriciens, le gouvernement du roi, est un gouvernement à grands conseils. Il ne gouverne jamais seul, il écoute, engage un dialogue. Le conseil est déjà une limite au pouvoir royal. Le roi ne fait pas ce qu'il veut ? Il doit écouter les avis. Problématique → Trouver les limites de ce pouvoir royal. Le roi ne peut pas agir contre les bonnes mœurs. Le roi est ministre de Justice. Le roi est empereur en son royaume, il ne dépend pas de l'empereur, du pape → Il fait

est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit : -Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique -Ceux qui disposent d’une constitution coutumière, l’organisation politique résulte de plusieurs textes historiques

d'une constitution. Les cinquante états fédérés appartiennent tous à l'état fédéral que constitue les États-Unis d'Amérique. Pour des aspects essentiels politiques, ils s'en remettent à en quelque sorte un super état. Un président n'ira jamais s'entretenir avec un gouverneur d'un quelconque état fédéré. Il y a donc un socle commun : relations extérieures, défense, monnaie. Puis chacun établit sa législation. Les États-Unis ont la même constitution depuis 220 ans. Dans cette constitution, il est

connaît-il des limites? La supériorité des lois internes sur les traités a été difficilement reconnu par les juges nationaux surtout par le juge administratif (I), le contrôle de conventionnalité exercé par le juge administratif demeure toutefois limité (II). I- La difficile reconnaissance de la supériorité des lois sur les traités par les juges français. A) Le refus du conseil constitutionnel d'exercer le contrôle de conventionnalité. Selon l'article 55 de la Constitution, « les traités

ensemble de règles juridiques obligatoires pour tous dont le non-respect entraîne une sanction. Les normes ce sont les règles de droit, un ensemble de normes qui sont posés par des actes juridiques. Les principales normes des actes juridiques : La constitution, loi adoptée par le parlement. Ces normes peuvent aussi être posées par un juge, l’acte juridique peut alors être un jugement, un arrêt, ou décision. * C’est un ensemble de règles obligatoire pour tous. Il se distingue des règles morales, éthiques

document très célèbre que l'on appelle le code d'Hammurabi. Ce code a été rédigé par le roi Hammurabi (dernier roi de babylone) en 1950 av notre ère. Ce texte reprend des édits promulgués par Hammurabi et ses prédécesseurs, il contient des règles coutumières misent par écrit. Ce code concerne la famille, les contrats, la condition des personnes, ou encore l'exercice de la justice. Dans ce texte, Hammurabi se présente comme le roi du droit, néanmoins, ce droit est présenté comme l'objet d'une révélation