Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

période d’essor au 6e puis de déclin au 7e. Le dernier roi actif est le roi Dagobert. Ensuite la 2e dynastie est la dynastie Carolingienne en 751. Paragraphe 1 : La personnalisation du pouvoir chez les rois merovingiens A. La conception de la fonction royale Le roi est à la fois chef de guerre, du peuple, et de famille. La royauté est une royauté militaire, se fonde sur la conquête. A l’origine et bien avant, dans les anciennes tributs, sans doute que le chef est élu par les guerriers. C’est une royauté

Une tendance à l'indépendance va se généraliser par la suite. La féodalité l'emporte partout en  Europe. A la place de l'État est apparu la seigneurie dominé par une aristocratie militaire. A partir  du XIIe siècle se produit une réaction du pouvoir royal qui va préparer une réaction. Première section : l'ordre féodal. La féodalité constitue un nouveau système politique relativement ordonné. Il s'agira alors de  l'autorité décentralisé à l'extrême et d'une autorité fondé sur les relations personnelles

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

(Clovis devint Consul à partir de 508) o Le titre de Prince est adopté par les Roys ce titre confère l’autorité publique pour éditer les lois. III. La Royauté carolingienne. Elle se distingue de la royauté mérovingienne par deux points : ←Le Sacre Royal sous Pépin le Bref et ses successeurs, issus d’un coup d’Etat, il légitime le pouvoir des carolingiens, le Roy devient une personne sacrée. ←Le Couronnement Impérial en l’an 800, Charlemagne fait réapparaitre l’Empire romain d’occident mais il va buter

considérable de l'état, et a cause de ses tendances absolutistes que l'édifice finit par s'écrouler. Tout dans la France monarchique gravite autour de la personne du roi, véritable pilier de l'état. Si le 17e siècle est une période d'apogée pour le pouvoir royal, à l'inverse durant tout le 18e siècle la contestation ne cesse d'enfler contre se pouvoir. Partie 1: les institutions du bas moyen âge, 10e 15e siècle. La désagrégation de l'empire carolingien à eu d'importantes répercutions tant sur l'ordre

l’absence d’écrits. Les esprits doivent êtres marqués par l’accomplissement de gestes rituels, mais aussi par le prononcé de formules rituelles. Le formalisme est donc très prononcé, ce qui explique en grande partie que le Droit de cette époque soit limité. À titre d’exemple, on considère qu’un procès ne peut être intenté que dans les cas prévus et permis par le Droit. C’est à dire que les intentions d’un demandeur doivent correspondre avec les cas types qui sont protégés par la loi. Seuls ces cas

puissance de commandement mais puissance distincte de la personne qui commande. Gaulois et puissances barbares ignoraient ce concept. Rome, en plus de ce concept, a également défini les caractéristiques de l’Etat que nous connaissons : * la souveraineté étatique a un fondement populaire = le peuple se dote de la forme de gouvernement de son choix ; * l’Etat a un objectif = le bien commun des membres de la collectivité : l’Etat représente l’intérêt général ; * la puissance de l’Etat est

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

3e aps JC, les jurisconsulte, Ulpien dira :'' ce qui plaît au Prince à force de loi. '' → totale confiance dans le Prince, phénomène de charisme → peut en faire et en défaire (lois). Définition classique, substantielle (Jean Bodin), marque de la souveraineté est le pouvoir de casser et faire la loi. B. Les actes législatifs de l'Empereur. 4 types des constitutions impériales : Les édits impériaux : Les édits ont, à Rome, le sens d'une loi gé (impersonnel, gé, permanente) → prescription gé. Ne

écartées. Pendant cette période on va fixer les lois fondamentales. B. Les lois fondamentales Le pouvoir royal doit respecter certaines règles de nature constitutionnelle et juridique. Ces règles sont les lois fondamentales du royaume, soit des règles définissant les fonctions de l’Etat et des pouvoirs publics. Sous l’Ancien Régime, certaines règles précisent des règles de fonctionnement du pouvoir royal. 1. Historique Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont