Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

caractères de l’Etat et constitue des apports supplémentaires qui vont s’inscrire dans l’héritage politique romain : la souveraineté étatique a un fondement populaire : c’est le peuple souverain qui se dote de la forme de gouvernement de son choix ; l’Etat est investi de la suprême puissance, soit la puissance absolue de commandement (à partir du 15ème, L’Etat a la souveraineté, l’imperium, la puissance de commandement de l’Etat). L’autre apport des romains en matière de concept d’Etat : l’Etat

lien entre le pouvoir et le droit nous vient de Rome, premier Etat à le faire et selon les époques le pouvoir législatif est détenu soit par l'empereur ou le peuple, ils créent le droit mais y sont aussi soumis. Le droit à aussi pour vocation de limiter l'action des gouvernants. Le pouvoir apparaît a la fois comme une force contrôlée par le droit mais qui est aussi sa source. Cette conception n'est concevable uniquement que dans une société dotée d'un système étatique

ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire au maintient de l'ordre sociale. Le régime seigneurial c'es ainsi formé

roi franc est un roi qui commande des hommes avant tout, il ne commande pas un territoire. On dit qu’il est roi des francs et non de gaule. La notion de chose publique n’existe pas ce qui a conséquence, c’est que le roi est propriétaire du pouvoir royale et en fait ce qu’il veut. L’influence romaine qui est l’héritage. Ce peuple franc va envahir la gaule (une province romaine) et donc il y aura des contacts entre les francs et les gallo-romains. Ces francs barbares arrivent dans cette province civilisé

• Lorsque le pouvoir est détenu par quelques individus il s’agit d’une Aristocratie. • Lorsque le pouvoir appartient au peuple il s’agit d’une démocratie. 1ère limite : Ce ne sont pas des spécialistes qui réfléchissent sur le droit, ni des juristes (étape qui sera franchie à Rome plus tard). 2ème limite : A cette époque il n'y a qu'une seule source du droit : la Loi. Cette origine romaine du système juridique ne vaut pas que pour la France mais pour toute l'Europe continentale

pouvoirs sont confiés à une seule personne, magistrat unique. Le dictateur est présenté par le Sénat sur proposition des consuls (souvent consul sorti des fonctions). Même si les tribuns de la plèbe ont un droit de véto, il n’a plus effet. La seule limite au dictateur est dans le temps (6mois), nombreuses dictatures au début de la république (ex : Cin Cinatus). Temps des dictatures anormales/exceptionnelles : Sylla exerce pendant environ trois ans une dictature pour reformer la république entre 82

légendaire car le site de la ville Est occupé bien avant. A la fin du VIIème siècle, les étrusques s’étaient installés sur une bonne partie de l’Italie et on fondé à Rome une royauté qui va se transformé en 509 avant JC en république. §1 L’époque royale ou archaïque : VIIIème-VIème siècle avant JC : A l’origine vers le VIIIème-VIIème siècle avant JC, Rome se compose d’une fédération de villages, gouvernés par des gentes (clans politiques) avec à la tête de ces clans un chef, le pater. En cas de

La Coutume  An 1000  Effondrement de l’autorité royale, la coutume domine la société laïque. Chaque groupe humain va spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique restera la source principale du droit et le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusqu’au milieu du 12e siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du 12e siècle, la coutume occupera un

nature particuliere de la monarchie française. A) La mystique royale. On va évoquer les diff symbole autour du roi de France. Il y a toute une légende autour de la vie du roi. La fleur de lys : emblème de la royauté en France. c’est un lys stylisé, qui est utilisé tot comme symbole de la monarchie ou plutôt du roi et donc ensuite de la France. Les rois s’ont choisi des le regne d’Hugues Capet. Elle apparait sur l’etendard royale au debut du 12s: regne de Louis 7. Il est composé d’une multitude

au contraire des patriciens leur revenu ne provenait pas des esclaves. C/ L’organisation tripartite des institutions 1/ Magistrat  Ils détenaient le pouvoir exécutif, du gouvernement, pouvoir d’Impérium, même caractéristique de l’époque royale, un pouvoir souverain et sans partage.Les magistrats élus par l’assemblée populaire pour 1 an et surtout ne peuvent exercer le pouvoir de fonction au-delà et non renouvelable. Parmi les précautions prises, principe de la collégialité, n’exercera