Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

Chapitre V : La loi Le mouvement de reconstruction de l’autorité royale commence vers les 12ème et 13ème siècles, et s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention

 d'ordonner et d'interdire – Droit de contrainte). Cette  pratique du serment, qui est une pratique germaine, connait également une  origine romaine puisque l'empire romaine avait recours au serment de fidélité  prêté à l'empereur. 3) La patrimonialité du pouvoir Le pouvoir royal mérovingien est un pouvoir patrimonial fondé sur la  possession des territoires et sur les conquêtes. Cette conception suppose  qu'à la mort du roi, le royaume soit partagé à part égal entre ces fils comme  c'est le cas pour toutes les propriétés privées

du pouvoir. En effet cette dernière est au cœur de la Constitution monarchique de l’ancienne France. - Comment s’exerce le pouvoir ? C’est-à-dire quels sont les pouvoirs théoriques et pratiques des gouvernants et quels en sont les limites ? Les limites posées par les théoriciens dans le cadre de la monarchie absolue ont-elles été respectées ? Leur violation ont-elles été sanctionnées ? - Quels sont les moyens du pouvoir qui s’affirme en France ? Comment l’autorité du roi pouvait s’exercer

s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les provinces que la royauté rattachait au royaume : les baillis au nord et les sénéchaux au sud. Ce sont les agents de la restauration royale. Ils administrent et jugent en même temps. Ensuite, vient la monarchie administrative où les commissaires prennent la place des baillis et sénéchaux. Le roi décide de prendre

cabanes de bergers, une civilisation pastorale régie par le culte totémique du loup, et un rite très ancien, le rite des lupercales. Sa naissance comme ville et comme cité organisée est liée à l’implantation étrusque et à l’avènement de cette dynastie royale venue d’Etrurie. Section 1 : La royauté étrusque. A l’époque, on a de nombreuses tribus qui vivent sur le territoire de la péninsule italienne et parmi ces différents peuples, à côté des romains, les étrusques. Les étrusques sont de loin la

attribué à Ulpien. Il est en rapport direct avec le concept de souveraineté qui est véritablement opérationnel au XVI° : la souveraineté revoit au latin, c'est des superlatifs, c'est la puissance publique, l'autorité suprême. Jean Bodin : auteur du XVIe → Les 6 livres de la République (1576 en pleine guerre de religion) : la souveraineté est un pouvoir unifié indivisible et suprême attribué à un être impersonnel qu'est l'Etat → La souveraineté c'est ce qui donne l'être à l'Etat. Il donne l'image d'un

héréditaire) se réserve l’exercice des grands sacerdoces. Le Patriciat joue le rôle de patron, protège les clients, un serment de fidélité est fait au patron. Le droit est maîtrisé par les prêtres, le patriciat va faire partie du clergé. La puissance royale étrusque a un caractère militaire. Ce caractère va être accentué sous le règne de Tarquin le Superbe. Il va accélérer la fin de la monarchie et accéder au pouvoir grâce au petit peuple. Il interdit la sépulture de Servius Tullius =>sacrilège

désignation du Roi : l’intervention des augures § 2 - Les pouvoirs du Roi : religieux, militaire, politique § 3 - Les auxiliaires du Roi : des assemblées mal définies   Section 2 : Les sources du droit à l’époque royale § 1 - La coutume : une source présumée § 2 - Les « lois royales » : une source discutée § 3 - Le droit augural : une source divinisée  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis

propres juridictions. L'ordre juridique médiévale se caractérise en premier lieu par la coutume. C'est la plus importante source du droit et elle reflète la manière de vivre des hommes du Moyen-Âge. Une implication universelle dans un ressort limité La coutûme est une règle juridique issue d'une façon d'agir consacrée par l'habitude et reconnue comme obligatoire au sein d'un groupe social. En conséquence, elle nait de la répétition d'acte public et paisible. Elle exclut donc par principe la

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les