Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

donc d'une assemblée consultative rassemblée par le roi à une assemblée représentative de la nation ayant le pouvoir souverain. Cela veut dire que le roi n'est plus le souverain, mais la nation qui est souveraine. C'est un des fondement de notre souveraineté actuelle. Le mot ancien régime est donc un terme qui a été construit à postériori, pour désigner la période de la monarchie absolue à partir du moment où elle est renversée en 1789. C 'est un terme qui a une connotation péjorative. C'est un symbole

ont le monopole et la connaissance des lois et les plébéiens sont les petits propriétaires , les artisans , les commerçants. Il s'en suit une agitation politique , les Plébéiens se retirent sur le mont sacré ou bien sur l'Avantin. Le problème est de limité la puissance des coutumes et de mettre fin aux privilèges des patriciens , pour cela il faut une législation écrite qui vise à rétablir la paix sociale. 451 - 450 av JC selon Tite-Live se réunie une commission spéciale ce sont les décemvirs cad

part les plébéiens. Les patriciens ont le monopole et la connaissance des lois, les plébéiens sont les petits propriétaires, les commercants. Il s'en suit d'une agitation politique. Les plébéiens se retirent sur le mont sacré. Le problème est de limiter la puissance des coutumes et donc de mettre fin aux privilèges des patriciens. Pour cela, il faut une législation écrite qui vise à rétablir la paix sociale. 451-450 : Selon Tite-Live se réunit une commission spéciale, ce sont les decemvirs c'est-à-dire

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les

il vient. Au XVIIIème siècle, on dit que le droit serait l'expression de la volonté du législateur, de la volonté générale (DDHC). On regarde les sources. Pour les juristes du 19ème siècle, le droit, c'est la Loi ! Ceux qui avaient découvert la souveraineté nationale étaient convaincus. Mais cette équation n'est pas valable car elle établit un lien entre le droit et la loi, un lien qui est incomplet. Plus tard, on aura une perspective plus large,mais qui s'intéresse j=toujours aux origines. On dira

collective fédération Gentes, élection d'un roi (pouvoir essence religieuse) si litige entre 2 citoyens, décision roi + pontife B/ Un droit formaliste Jus fasque = commandement divin, permis par les Dieux, manifestation de la puissance supérieure : droit royal, nécessité accomplir formalisme religieux, justifie nécessité accomplir rites religieux Le droit naît de l'accomplissement d'un rite religieux, permet d'obtenir l'approbation des Dieux revendications plèbe, loi 12 tables, rend publique ces coutumes

pas forcément un bâtiment. C’est un « palacium » qui est l’ensemble des familiers du roi : hauts dignitaires, conseillers du roi et garde personnelle du roi. Ces familiers sont appelés des « antrustions » parce qu’ils se trouvent dans la « Truste » royale (confiance). Ils sont attachés à la personne du roi (pas au royaume, ni à la couronne, ni à l’État) par un serment de fidélité. Ils se déplacent toujours avec le roi. Aux origines, le palais mérovingien est donc itinérant. Le roi se déplace aussi

les 2 principales sources du droit sont la coutume et la loi. § 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme tout seigneur, à l’époque féodale. Cette exigence du conseil est l’essence des institutions monarchiques françaises : le conseil reflète la participation des groupes et communautés du

liaison sacrée, on la retrouve jusqu'à la Révolution française : monarchie de Droit Divin. Sacre du Roi dans la cathédrale de Reims. Héritage non avoué. • le pouvoir militaire est resté très fortement ancré, et apparaît comme une composante du pouvoir royale, Roi = chef militaire vainqueur capable de distribuer les richesses à ses soldats : c'est le Duc. Roi = Roi guerrier. Louis XIV. Président de la République toujours chef des armées. • Le Roi justicier, source de toutes justices. Roi précédé des licteurs

ordonne la mise par écrit de la coutume de Normandie, c'est la première rédaction>> très ancien coutumier de Normandie. - L'administration royale se reconstruit à partir du 12-13ème siècle>> mise par écrit de certaines coutumes locales très influencées par le droit, à tel point qu'on retrouve des traditions du droit. Beaumanoir>> coutume de Beauvaisis, juge royal local de Clermont de Beauvaisis du nord de Paris. Texte très détaillé >> réorganisation. Conseil de Pierre de Fontaine, or le livre de la