Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent le droit, rendent la justice. Le juge étant celui qui dit le droit. Structures qui sont établies conformément à des normes juridiques et relatives à l’activité de juger. Limite du cours : du M-A à la période contemporaine. Partie I : Les institutions judiciaires du Moyen-Âge Période très longue s’étend sur 10 s. Début 476 avec la chute de Rome jusqu’à 987 : le Haut M-A. Déposit° de l’empereur romain : Romulus Augustule

leurs citoyens sans sentiment national commun un peuple unit et ce par trois moyens : Par la voie militaire, par la conquête. Par la voie administrative : ces villes étaient gouvernée par des princes locaux qu’il remplaça par des gouverneurs royaux placés sous sa tutelle. Par la voie politique, c’est à dire législative ou autrement dit par la codification ; Amurabi fusionna les usages sumérien et akkadien en conservant les usages déjà communs aux deux cités ainsi que les plus utiles. Le

faisant vers l' an 0. Plan: §1 : la royauté §2 : la république §3: l'empire §.1 : La Rome royale C'est une forme royale encore mal connue. La fondation Rome a été fondé par Romulus et les romains souhaitent faire remonter son histoire à la civilisation grecque: lien important. Le Pomérium Le « Pomerium »: enceinte sacrée: premier témoin du territoriale et religieux de Rome, il sert de limite à la ville et à l'intérieur, il est interdit de porter les armes. Les rois latins et étrusques

caractères de l’Etat et constitue des apports supplémentaires qui vont s’inscrire dans l’héritage politique romain : la souveraineté étatique a un fondement populaire : c’est le peuple souverain qui se dote de la forme de gouvernement de son choix ; l’Etat est investi de la suprême puissance, soit la puissance absolue de commandement (à partir du 15ème, L’Etat a la souveraineté, l’imperium, la puissance de commandement de l’Etat). L’autre apport des romains en matière de concept d’Etat : l’Etat a

selon laquelle la volonté elle-même est à l’origine du droit. Vision récente à l’échelle de l’Histoire de l’humanité  Apport des anciennes civilisations Les sociétés traditionnelles voient un lien très fort entre le divin et le droit. Le droit est limité par la nature et la divinité. Il n’y a pas de volontarisme dans ces sociétés. La conception moderne est donc originale, propre à notre civilisation. Les plus anciens témoignages Le lien droit et divin n’a pas la même importance en fonction des

organisation administrative élaborée. a) Le concept d’état C’est une puissance de commandement distincte de la personne qui commande. La gaule et les peuples barbares ignorent ce concept. Rome a également défini les caractères de l’état : La souveraineté étatique à un fondement populaire ; le bien commun des membres de la collectivité était l’objectif de l’état, ainsi que de représenter l’intérêt général. La puissance de l’état est limitée car elle est soumise au droit. b) Une organisation

légué les caractères de l'Etat. Les droits publics contemporains en sont une dérivation. "La souveraineté étatique a un fondement populaire" ==> Le peuple est souverain, il se dote de la forme de gouvernement de son choix. "L'Etat est investi de la suprême puissance" ==> Celle du commandement. "L'Etat a un objectif" ==> Le bien commun doit être l'objectif de l'Etat. "La puissance d'un Etat est limité" ==> Il est soumis au droit. Il ne peut disposer librement de la chose publique qui n'est pas

de la cité grecque. L'évolution politique grecque conduit au passage de la royauté à l'aristocratie. Au 5 e avant J C, passage de l'aristocratie à la démocratie grâce à la tyrannie. Le tyran est une personne qui se voit confier des pouvoirs sans limites, chargé de fixer le développement de la cité et d'instaurer l'égalité devant la loi et de permettre aussi le progrès démocratique de la cité grecque. Périclès au 5e s av J C est un homme politique qui agit dans le cadre de la cité d'Athènes, régime

législatif extrait des actes du Concile de Paris rédigé en 829. L’auteur met en avant le pouvoir divin du roi dont la justice doit être appliquée, le roi a un pouvoir absolu lui apportant ainsi une idéologie. Il est nécessaire de comprendre l’idéologie royale. Le roi doit se porter garant de la justice et de la paix (I), il a de plus une mission divine, ce qui lui donne une position idéologique. Semaine prochaine : Dissertation : « Origine et structure de la féodalité Xème, XIIème siècle » Intro + plan

Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole que le juge intervienne pour limité. La théorie des statue : c'est parti de Barthole et au départ de l'étude des couture les ville italienne qui ont des loi urbaine particulière , un droit statutaire. B- la pénétration du droit savant dans la pratique des nation d'europe , font