Licitation

petite table destinée au second clerc. Le second faisait en ce moment le palais. Il pouvait être de huit à neuf heures du matin. L’Etude avait pour tout ornement ces grandes affiches jaunes qui annoncent des saisies immobilières, des ventes, des licitations entre majeurs et mineurs, des adjudications définitives ou préparatoires, la gloire des Etudes ! Derrière le -5- Maître clerc était un énorme casier qui garnissait le mur du haut en bas, et dont chaque compartiment était bourré de liasses d’où

petite table destinée au second clerc. Le second faisait en ce moment le Palais. Il pouvait être de huit à neuf heures du matin. L’étude avait pour tout ornement ces grandes affiches jaunes qui annoncent des saisies immobilières, des ventes, des licitations entre majeurs et mineurs, des adjudications définitives ou préparatoires, la gloire des études ! Derrière le maître clerc était un énorme casier qui garnissait le mur du haut en bas, et dont chaque compartiment était bourré de liasses d’où 12 pendaient

petite table destinée au second clerc. Le second faisait en ce moment le Palais. Il pouvait être de huit à neuf heures du matin. L’étude avait pour tout ornement ces grandes affiches jaunes qui annoncent des saisies immobilières, des ventes, des licitations entre majeurs et mineurs, des adjudications définitives ou préparatoires, la gloire des études ! Derrière le maître clerc était un énorme casier qui garnissait le mur du haut en bas, et dont chaque compartiment était bourré de liasses d’où 12

l'acte de nationalité. Article 74 : En tout ce qui concerne l'intérêt commun des propriétaires du navire, l'avis de la majorité est suivi. La majorité se détermine par une portion d'intérêt dans le navire excédant la moitié de sa valeur. La licitation d'un navire ne peut être accordée que sur la demande de propriétaires formant ensemble la moitié de l'intérêt total dans le navire et s'il n'y a pas, par écrit, convention contraire. (D. 26 juillet 1922) : Les décisions contraires aux clauses du

lorsque l'acquisition a lieu sur licitation, le notaire rédacteur de l'acte procède s'il y a lieu, sous sa responsabilité, à la purge de tous privilèges et hypothèques. Les fonds qui lui sont remis sont alors considérés comme reçus en raison de ses fonctions. » Article L.2241-3 CGCT : « Lorsque les communes et leurs établissements publics procèdent à des acquisitions immobilières à l'amiable suivant les règles du droit civil, ou lorsque l'acquisition a lieu sur licitation, le notaire rédacteur de l'acte

civile, doit être homologué par le juge. Il est aussi admis que le défunt peut, par testament, réaliser le partage de ses biens du futur entre les successibles, en opérant par avance le partage qu’ils auront. 8.1.6.1.1. Composition des lots et licitation Les héritiers, qui procèdent à un partage amiable, composent des lots à leur gré et décident d’un commun accord de leur attribution ou de leur tirage au sort. Si les héritiers estiment nécessaire de procéder à la vente des biens à partager ou

intéressés ne pourront demander le partage que en ce qui les concerne. Partage de la jouissance (licitation de l’usufruit) il pourra même demander la licitation en pleine propriété lorsque le cantonnement est impossible et la licitation n’est possible que dans des conditions très défavorables. S’il y a un usufruitier et des nus propriétaires, le partage ne peut intervenir que sur la nue propriété. La licitation en nue propriété ne peut intervenir sans l’intervention de l’usufruitier. La faculté de demander

qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision. Cependant, l'hypothèque consentie par tous les copropriétaires d'un immeuble indivis conservera exceptionnellement son effet, quel que soit ultérieurement le résultat de la licitation ou du partage. Article 176 : Les biens des mineurs, des interdits et ceux des absents, tant que la possession n'est déférée que provisoirement, ne peuvent être hypothéqués que pour les causes et dans les formes établies par la loi et en vertu

soit par une requête collective de tous les cohéritiers. C’est alors que le tribunal commet un notaire et désigne un juge-commissaire. Il est procédé à l’estimation des biens héréditaires en se plaçant au jour du partage. Ce que l’on appelle les licitations (ventes aux enchères de biens éventuels) sont ordonnées par le tribunal (art 841 Cciv). Ensuite, il est procédé à la formation de la masse partageable avec les rapports et réduction, ce qui relève du travail du notaire commis. Il est ensuite opéré

aux deux propriétaires, en raison, quant à l'un, de la matière qui lui appartenait, quant à l'autre, en raison à la fois et de la matière qui lui appartenait et du prix de sa main-d'oeuvre. Le prix de la main-d'oeuvre est estimé à la date de la licitation prévue à l'article 575. Article 573 Lorsqu'une chose a été formée par le mélange de plusieurs matières appartenant à différents propriétaires, mais dont aucune ne peut être regardée comme la matière principale, si les matières peuvent être séparées