Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

ec.europa.eu/portal/page/portal/eurostat/home Site du ministère de l’économie http://www.economie.gouv.fr/ Site du gouvernement pour les PME http://pme.service-public.fr/ L’Agence pour la création d’entreprise (APCE) http://www.apce.fr Chambre de commerce de Grenoble http://www.grenoble.cci.fr/ Les Echos http://www.lesechos.fr La Tribune http://www.latribune.fr/accueil/a-la-une.html Financial Times http://www.ft.com/home/europe Blog incontournable http://econoclaste.org.free.fr/dotclear/ 5 Présentation

- DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007. - MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006. - LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U. - Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité

------------------------------------------------- Droit des affaires Code de commerce Le droit commercial c’est le droit des commerçants, c’est le droit de personnes particulières, isolées dans la société que le droit qualifie de « commerçants ». La qualification de commerçant est extrêmement large. Ces personnes particulières ont deux qualités : * Ce sont des personnes spécilaisées : car elles exercent une profession particulière, celle de commerçants de plus elle sont particulièrement agéries

S’agissant des causes internes à l’entreprise; toutes les études confirment deux constatations:D’une part,la donnée fondamentale des défaillance d’entreprise réside dans leur vulnérabilité financière liée à la sous capitalisation et l’insuffisance de fonds propre,d’autre part ces défaillances sont généralement prévisibles et pourraient être évitées à temps par le contrôle de gestion plus rigoureux. C’est dans ce sens que la loi 15-95 ,par la mise en place d’une procédure se voulant efficace

nombreuses révisions, des mises à jour pour qu’ils soient à jour avec les exigences modernes. A titre d’exemple, citons le Code de Commerce promulgué dans sa nouvelle version le 1er Aout 1996 et comprenant de nouvelles dispositions relatives aux contrats bancaires. Il a été complété par le droit des sociétés commerciales (30 Aout 1996) et la création des tribunaux de commerce (12 Février 1997) pour sa part, l’activité bancaire a également connu une refonte en adoptant en 1996 la loi bancaire abrogeant

complexe car l’on ne peut prédire son comportement uniquement à partir des éléments qui la constituent. ▪ Son interdépendance : le système est composé de plusieurs sous-systèmes reliés et il fait, à son tour, partie d’un système plus vaste (l’environnement). ▪ Sa dynamique : le système n’est pas fixe, il change sous la contrainte pour s’adapter aux évolutions de son environnement. Son évolution est déterminée par ses composants mais aussi par son environnement. Un système est donc un ensemble d’éléments

fonctionnel est établi en valeurs brutes et avant répartition des résultats Analyse à travers le bilan fonctionnel  LA CONSTRUCTION DU BILAN FONCTIONNEL a- Le redressement des informations hors bilan Le crédit-bail L’escompte des effets de commerce Analyse à travers le bilan fonctionnel  LA CONSTRUCTION DU BILAN FONCTIONNEL Ils ont pour objet essentiel de retrouver la valeur d’origine des postes comme le bilan fonctionnel le demande. b- Le redressement par élimination de certains

autre personne dénommée bénéficiaire, à une date déterminée, une somme d’argent. Contrairement à la lettre de change, il n’est pas commercial par sa forme ; est commercial le billet souscrit à l’occasion d’un acte de commerce ou signé par un commerçant pour les besoins de son commerce. Relation bilatérale : le souscripteur (émet le BO et qui est le débiteur de la créance) et le bénéficiaire (créancier). Le souscripteur a 2 qualités : tireur et tiré. La provision n’existe pas, il n’y a pas d’acceptation

Chapitre 2 Libre échange versus protectionnisme Quelle justification pour la mondialisation? 1 Object du cours & Comprendre les concepts libre-échange et protectionnisme Présenter les notions et outils indispensables pour saisir les enjeux du commerce international Montrer qu’en dépit des idées reçues le libreéchange est certes nécessaire mais pas suffisante pour assurer le bien-être de toutes les populations mondiales. 2 & & Plan du cours I. Les théories protectionnistes II

qui en a bénéficié reste responsable de son remboursement, et si la traite n’est pas réglée par le créancier le jour prévu, le banquier débitera immédiatement le compte bancaire de son client du montant de crédit initialement accordé. L’effet de commerce peut être soit une lettre de change soit un billet à ordre. Bien que l’escompte soit le type de crédit à CT le plus répandu car simple et accordé avec un minimum de formalités, c’est une formule compliqué qui manque de souplesse pour l’entreprise