Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

essentiels d’une organisation; Objectifs spécifiques Comprendre, pour les besoins d’un travail archivistique, le lien organique entre les documents, la notion de dossier et de chaîne documentaire; Reconnaître et s’assurer de la présence des composantes qui assurent l’authenticité, l’intégrité, la fiabilité, l’exploitabilité et la validité d’un document dans le temps, notamment dans un environnement numérique; Élaborer un inventaire des documents et des dossiers d’une organisation en vue de concevoir

– l’Ordre des Avocats de Paris www.avocatparis.org 2 Le diagnostic préalable à l’approche chiffrée • Prise de connaissance de l’entreprise ........................................ 9 • Les différents diagnostics à opérer .. 10 • Le marché pour éléments de comparaison ................................... 13 3 Évaluer les TPE : spécificités et méthodes à privilégier • Lien de dépendance et impact du départ du dirigeant ....................... • Adapter les solutions en fonction de la situation

finalités sont modifiées) mais aussi les attentes du personnel et son implication. facteurs externes : les contraintes réglementaires ou les contraintes de l’environnement (commercial, concurrentiel, écologique…), les besoins sociétaux sont des éléments changeants qui influencent également les finalités. Exemple : la prise de conscience de la nécessité de protéger l’environnement a profondément changé les finalités des firmes multinationales, mais aussi des PME. C. La finalité se décline en objectifs

en apportant une somme de 40 000 €. Nathalie Menigoz, Hachette Technique, 2009. © Hachette Livre - Droit – BTS 1re année – La photocopie non autorisée est un délit. • Sur le plan juridique L’entrepreneur individuel est propriétaire du fonds de commerce qu’il exploite, c’est-à-dire d’un ensemble d’éléments assez divers : clientèle, droit au bail, matériel, stock, marque, brevet, licence... Ils font partie de son patrimoine professionnel. L’entrepreneur est responsable indéfiniment de ses

Définition de la distribution Elément de la politique commerciale, la distribution, qui permet de mettre à disposition du consommateur final les biens et services, consiste à sélectionner et à gérer un ensemble de moyens pour que les bien soient disponibles au bon endroit, dans les quantités voulues et dans les conditions matérielles les plus propices à susciter l’acte d’achat. Cela implique souvent l’intervention d’intermédiaires qui constituent alors les éléments du canal de distribution de l’entreprise

économiques stratégiques, le contrôle de la commercialisation des produits de base et le niveau des prix. Les agréments et les autorisations permettaient à l’administration de contrôler les investissements privés, de réglementer les activités de commerce et de limiter les importations. Malgré certains aspects, considérés comme positifs, cette politique a révélé ses limites et son incapacité à hisser l’économie du pays à des niveaux supérieurs. Elle a eu notamment pour effet, de freiner l’esprit

Actes de commerce : des actes de droit privée particuliers Les actes de commerce 3 types : Par nature, par accessoire, Par la forme (chèque pour un vendeur automobile.) Le régime juridique des actes de commerce : Tribunal du commerce est compétant. La preuve est libre et même condition que pour les civils. L’accès à la profession du commerçant. Commerçant individuel : Réalise des actes de commerce par nature. En fait sa profession habituelle. Liberté Tout commerce peut être

4. Votre chiffre d'affaires 5. Votre emplacement (cas du commerce de proximité) 6. Votre stratégie 7. Vos moyens commerciaux 8. Vos moyens de production 8.1 Moyens en immeubles, terrains, matériel 8.2 Moyens en éléments incorporels et humains 8.3 Les fournisseurs et les sous-traitants 9. Votre dossier financier 9.1 Le compte de résultat prévisionnel 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 9.3 Le plan de financement initial

exemple : les œuvres de l’esprit font l’objet du code de la propriété intellectuelle ; les valeurs mobilières, aujourd’hui dématérialisées1 sont régis par des dispositions particulières du code monétaire et financier ainsi que du code de commerce. Toutefois, force est d’observer que ces règles spéciales s’inspirent largement de celles figurant au Livre II du Code civil qu’elles acclimatent. Par ailleurs, ce Livre II constitue le droit commun des biens et s’impose à défaut de dispositions

– l’Ordre des Avocats de Paris www.avocatparis.org 2 Le diagnostic préalable à l’approche chiffrée • Prise de connaissance de l’entreprise ........................................ 9 • Les différents diagnostics à opérer .. 10 • Le marché pour éléments de comparaison ................................... 13 3 Évaluer les TPE : spécificités et méthodes à privilégier • Lien de dépendance et impact du départ du dirigeant ....................... • Adapter les solutions en fonction de la situation