Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

A/ Personnalité du dirigeant. Comme toute personnalité, elle se construit sur deux composants : * Innée : ce qui est présent dès la naissance. Caractère morphologique. * Acquis : lié à la socialisation de l’être humain qui se construit en 3 étapes essentiels principales. * cadre familial :education * cadre scolaire : formation * cadre du travail : professionnalisation Ces différents éléments permettent de comprendre en partie le comportement du responsable. B/ L’entreprise

CRITIQUE La loi n°2010/658 du 15 juin 2010 a institué la possibilité pour un entrepreneur individuel d’adopter le statut d’« Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée », lequel sera traité par les nouveaux articles L.526-6 à L.526-21 du Code de commerce Ce nouveau statut juridique se situe à mi-chemin entre le statut d’entrepreneur individuel classique et l’EURL en ce qu’il permet à l’entrepreneur qui l’adopte d’affecter les biens nécessaires ou utiles à son activité professionnelle dans

traditionnel de la matière. La chose a fait l’objet d’une intellectualisation. Certains biens ne sont ainsi pas incarnés dans une chose, c’est pourquoi on les nomme des biens incorporels (fonds de commerce…) et ils représentent une composante importante et même essentielle. Mais les biens ne sont qu’une des composantes d’un patrimoine. Les biens forment avec les obligations, la substance de tout patrimoine. C’est un contenant qui représente plus et autre chose qu’une simple addition de biens. On parle

faisant confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux ou de sa garantie. D'une façon générale, le crédit résulte de la combinaison de trois éléments : Le temps ou le délai pendant lequel le bénéficiaire dispose des fonds prêtés, la confiance faite par le créancier au débiteur, la promesse de restitution des fonds prêtés. Le crédit introduit donc une notion de temps, c'est à dire l'incertitude. Ainsi, il est possible qu'une société ne révèle aucun risque de défaillance au moment

Toutefois, le cœur du droit des affaires est bien le droit commercial et surtout, un des objets essentiels du droit des affaires est l’entreprise. 1ERE PARTIE : LE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I- LE COMMERCE A- DEFINITION Le commerce est l’ensemble des actes accomplis par de différentes personnes pour acheminer les marchandises (avec ou sans transformation) du producteur au consommateur et ceci en vue de réaliser un bénéfice. Demi-grossiste

négociables (actions, obligations, billets de trésorerie) - Autres intermédiaires financiers (caisses d’épargne, compagnies d’assurance, etc.) La principale spécificité des banques tient à la nature particulière des dépôts à vue, une des principales composantes de leur passif. Les dépôts à vue sont la principale forme de la monnaie dans les économies contemporaines. Il en résulte que l’activité traditionnelle des banques s’organise autour des 3 axes principaux : - Courtage en information (entre agents

Gestion de la trésorerieGestion de la trésoreriePhd. SALMA ARABIUniversité Hassan 1erEcole Nationale de Commerce et de Gestion SettatSEMESTRE 6ANNÉE UNIVERSITAIRE: 2020/2021s.arabi@uhp.ac.maOutlines: Le BFR et le Cycle d’exploitation Les Approches de la Trésorerie Les Notions Fondamentales L’environnement Bancaire Marocain La gestion de la Trésorerie Le Diagnostic d’un système de gestion de la Trésorerie Les prévisions de la trésorerie et les décisions financières à CT1234567objectifs

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires

Lexique des principaux termes comptables A ACTIF Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. (Extrait PCG) L’actif brut correspond à la valeur d’acquisition (éventuellement réévaluée) des biens considérés, l’actif net à leur valeur d’acquisition diminuée des amortissements et des provisions

évolutions 1) Code de commerce à 1GM 2) 1914-1958 3) Evolutions contemporaines Section 2 : Les sources §1 : Le droit écrit A] Loi interne 1) Décodification 2) Recodification B] Le droit communautaire C] Les traits internationaux §2 : Droit non-écrit A] Les usages 1) La nature des usages 2) Régime des usages B] Jurisprudence Section 3 : Juge des affaires §1 : Le tribunal de commerce A] Organisation des tribunaux