Les élections Locales

représentativité et financement des organisations syndicales, Rapport au Premier Ministre, Présenté par Raphaël HadasLebel, mai 2006 (accessible sur le site du Ministère du travail) D. Andolfatto, D. Labbé, Les syndiqués en France, Ed. Liaisons, 2007 Les élections aux comités d’entreprise en 2005-2006, Première, Synthèses, Informations, DARES, octobre 2008 n° 40.3 (accessible sur le site du Ministère du travail) Le paradoxe du syndicalisme français : un faible nombre d’adhérents, mais des syndicats bien implantés

De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944. Avec cette création ce suivent d’autres réformes comme le droit de votes des femmes en 1945 qui purent voter pour la 1ère fois au élections municipales de 1945 et une autre grandes réformes qui est la nationalisation de l’assurance maladie obligatoire pour tous qui est la sécurité sociale. Mais le Général de Gaulle démissionne de la présidence du gouvernement provisoire car il est

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique

syndicat autre que les 5 devait démontrer sa représentativité sur la base de critères jurisprudentiels : Les effectifs du syndicat Indépendance à l’égard de l’employeur Cotisation des adhérents Expérience et ancienneté du syndicat Audience aux élections professionnelles ⋄réforme a profondément remanié la représentativité le 20/8/2008. Codifié L2121-1 CW. Et abandon du principe de représentativité légale des 5 syndicats. Nouvelles règles de la représentativité syndicale : loi du 20/8/2008 7

se concevoir que dans un cadre démocratique. Chapitre 1 : les principes du patrimoine électorale européen Patrimoine : la démocratie, les droits de l’homme, et la primauté du droit Les élections font partis de ce patrimoine constitutionnel européen et a la base de toute société démocratique. Ces élections impliquent un certain nombre de règle fondamentale tel que le suffrage universel, et la périodicité. I- Le suffrage universel A- Composante Le suffrage universel comprend à la fois la capacité

sur les élections présidentielles et législative de 2012. Mon dossier de presse sur les élections présidentielles et législatives de 2012 en France et le reflet de ma compréhension de ces événements en m’attachant aux faits tels que je les perçois à travers les médias donc certainement selon l’influence médiatique, car comme beaucoup de Français nous n’avons pas facilement accès à la vie factuelle des événements. I . Elections Présidentielles :  C’est Quoi ?  ; Les Elections Présidentielles

plus souvent concurrentiel pour représenter des groupes sociaux, exercer le pouvoir ou influer sur lui afin de participer aux décisions appliquées à la collectivité. Ensemble des activités : vie politique recouvre différents activités politique, élection, chargé de désigner des individus qui constituent l’état. Ils sont distinct d’autres secteurs d’activité. 1789 -1870, le régime politique français est très instable : choc violent en 1789, révolution = remise en cause du système d’ancien régime

en fonction des pressions locales sans aucun intérêt politique. Par conséquent, on doit apprendre aux citoyens français à voter par le moyen de manuels et catéchisme. Avec cet apprentissage, on établit un devoir civique des citoyens ; le vote devient un devoir moral « un devoir absolu pour tout citoyen d’aller voter ». Le vote apparaît comme le principal moyen du citoyen pour s’affirmer au sein de la société politique selon Auguste Cochin. L’isoloir, technique des élections, apparaît comme l’affirmation

Jossa, directeur général des collectivités locales ; M. Philippe Josse, directeur du budget ; Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, M. Hugues Hourdin, conseiller d’Etat est nommé rapporteur général du comité. Selon l’article 1 du décret portant sur la création du comité pour la réforme des collectivités territoriales se comité est charger d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences

Exposé ECJS Sujet : Les élections en France -Différents suffrages -Différentes conditions à remplir -Différents types d’ élection I- Les conditions à remplir pour voter : -Majorité plus pièce d’identité plus carte électorale Suffrage = un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d’ une élection. Les suffrages sont dis : -exprimés (lorsqu’ils correspondent à un choix précis autorisé) * Blancs (quand il n’exprime qu’ un choix) * Nuls (quand