Les élections Locales

semi-présidentiel est un régime politique que l'on qualifie d'hybride entre régime parlementaire et régime présidentiel. Dans un régime semi-présidentiel, le président est élu au suffrage universel, et peut être en situation de cohabitation – lorsque les élections législatives donnent lieux à un gouvernement d'un parti opposé à celui du chef de l’État - comme dans un régime présidentiel. Cependant il emprunte plus de caractéristiques au régime parlementaire telles que la bicéphalité de l’exécutif, la responsabilité

représentants des locataires a. Qui sont les représentants ? b. Comment défendent-ils les locataires ? c. Quelle est la nécessité d’avoir des représentants ? Les élections des représentants des locataires a. Comment se déroulent les élections ? b. Quel est le taux de participation ? c. Quelle est la nécessité de se mobiliser lors des élections ? enquête DE TERRAIN…………………………………………………………….9 Entretien exploratoire avec un conseiller. Questionnaire auprès de la population Résultats de l'enquête

de vote des étrangers en France En France, peu de place est faite aux étrangers dans la vie de la cité. Accorder le droit de vote aux étrangers est un sujet qui réapparaît à chaque élection municipale. Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notamment municipales) pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années. Nous allons donc nous intéresser au contexte qui a permis l'instauration

L'élection présidentielle américaine de 2008 a lieu le mardi 4 novembre 2008. C'est la 56e élection présidentielle américaine à déterminer le président et le vice-président des États-Unis. Le Parti républicain a investi John McCain, sénateur de l'Arizona, comme candidat ; le Parti démocrate a choisi Barack Obama, sénateur de l'Illinois. Le Parti libertarien a désigné l'ancien représentant Bob Barr, le Parti constitutionnaliste le pasteur Chuck Baldwin et le Parti vert l'ancienne représentante Cynthia

décentralisation, • - renforcer les libertés locales, • - libérer l'énergie des territoires. Les principales raisons de la réforme sur les collectivités territoriales sont : • En finir avec l’empilement des structures (communes, intercommunalités, syndicats mixtes, pays, départements, régions….) • En finir avec l’enchevêtrement des compétences : on ne sait plus qui fait quoi et le cout de tous ces chevauchements institutionnels est très important • L’état local doit être modernisé afin d’optimiser

| |-Documents 1 et 2 page 56 du livre de CAP Hachette technique. | |-Tableau à remplir sur : pour qui je peux voter du local à l’international. | |-Documents pour comparer le régime politique français et le régime politique anglais.(Articles 2 et 3) de la constitution française, organigramme du

l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs”. De ce fait, les ressortissants de l’UE ont le droit de vote aux municipales et pour les élections des parlementaires européens depuis la décision du Conseil Constitutionnel en

L’hétérogéneité des lois en vigueur en rapport avec la durée des sanctions et les montants de pénalité pour les actes de corruption ; • L’absence de protection juridique des dénonciateurs de crimes de corruption électorale ; • La possibilé de cumul des mandats local, régional et législatif ; • L’efficacité limitée des opérations d’inspection et de contrôle administratif qui n’aboutissent pas forcément à des poursuites judiciaires. Concernant les projets de lois présentés dans le cadre de la dynamique des nouveautés

loi d’interpréter. Principe du développement durable. la parité en 1999 pour les élections politiques. Le conseil constitutionnel était contre car doit appliquer la constitution. On ne doit pas de faire de discrimination donc a ce titre toutes les lois ou il y a des cotas donc conseil constitutionnel refuse donc cela est introduit dans la constitution pour que le conseil applique Art 3 et 4 pour les élections professionnelles. L'interdiction de la peine de mort introduit en 2007 dans l'autorité

ritualisation démocratique à travers par exemple les élections n’a pas produit pour autant des initiés à ce système de gestion de la cité en Afrique", a commenté à Xinhua Laurent Mbassi, analyste politique enseignant à l’Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) à Yaoundé. "Le deuxième élément, c’est celui de se demander si en définitive l’option électorale règle la question nationale en Afrique. Je ne pense pas. Les élections en Afrique, sur la base occidentale, c’est-à-dire sur