Les Structures Juridiques

entreprise. Son activité consiste à réaliser des pizzas dans un camion. Il ne possède pas de capital minimum. Son patrimoine se compose d’une camionnette qu’il aménage pour livrer ses pizzas. M. Jean est locataire et célibataire. Il aimerait une structure souple qu’il lui permette de commencer rapidement son activité. M Davo veut créer une entreprise de services aux personnes. Il aimerait diriger seul son entreprise mais limiter les risques car il est marié et possède un patrimoine immobilier qu’il

Droit Chapitre 2 Thème 1 les différents régimes juridiques du travailleur 1. Salarié  entreprise  contrat de travail 2. Fonctionnaire  Etat  administration publique 3. Travailleur indépendant  propre compte 4. Salarié  engagement  employeur  rémunération I. Le statut de salarié Paragraphe 1 : La relation salariale A. Définition : B. Les caractéristiques de la relation salariale Subordination Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle

la précision de son objet et de son contenu. A – L’objet du droit administratif Le droit administratif a pour objet essentiel l’Administration. Celle-ci peut faire l’objet d’une définition selon plusieurs approches, notamment juridique et sociologique. Au plan juridique, l’administration se définit à partir de deux critères : * D’abord un critère organique. Dans ce sens, elle est définie comme un appareil ou un ensemble de personnes chargées de gérer les tâches administratives (Etat, communes

|Théorie générale du droit. | Bibliographie : Kelsen : « Théorie pure du droit ». Virally : « La pensée juridique ». Hart : « Le concept de droit ». Eric Millard : « Théorie générale du droit ». Introduction : Par la théorie générale du droit on recherche une réponse à des inquiétudes intellectuelles. Mais on peut se demander si la réponse existe vraiment. Définition

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 05 – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE .............................................. 3  SÉQUENCE 06 – LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE ........................................................... 29  THÈME 3 : LE CONTRAT SUPPORT DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE  SÉQUENCE 07 – LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ............. 47  SÉQUENCE 08 – LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA PERSONNE PUBLIQUE .................

Droit Judiciaire Privé L’aide juridique N’est-il pas inacceptable qu’un justiciable renonce à défendre son droit pour la simple raison qu’il n’en a pas les moyens financiers ? L’accès à la justice doit-il être réservé aux classes aisées ? Un réponse négative s’impose nécessairement. Quelle serait la signification d’un Etat de droit si les plus démunis ne pouvaient défendre leurs droits devant une juridiction indépendante et impartiale ? Les principes d’égalité des citoyens devant la justice

Méthodologie des différents exercices juridiques. Introduction générale au droit et à la méthodologie juridique. David Hiez. Méthode du cas pratique Le cas pratique est un des exercices spécifiquement juridiques. Il correspond, peu ou prou, au travail de tout avocat ou conseiller juridique consulté sur une question précise. Une situation de fait vous est décrite, et il vous est demandé d’expliquer le traitement juridique qui peut en être fait. Comme il s’agit souvent de conseiller une

CHAP 10 – L’APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE La notion d’entreprise est une notion économique. Le droit ne reconnaît pas la notion d’entreprise en tant que telle. 1. Définition économique de l’entreprise I – LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE A/ LES STRUCTURES SANS PERSONNALITE MORALE ➢ L’entreprise individuelle est celle qui se constitue sans création d’une structure juridique dotée de la personnalité morale. ➢ Elle n’existe pas indépendamment de la personne physique

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET Le commentaire d'arrêt constitue, avec l'étude de texte, l'exercice le plus important des études juridiques. Il intéresse tous les candidats aux professions judiciaires (magistrats, avocats, notaires…) mais aussi tous les futurs praticiens du droit (juristes d'entreprise…). La lecture d'arrêts représente, à elle seule, une part considérable de l'activité du juriste. En acquérir la méthode est indispensable. L'exercice doit débuter par une lecture extrêmement

Comment créer une entreprise… Vous ambitionnez de monter une société dans les jours ou les mois qui suivent mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni quelle structure juridique choisir ? Ce dossier se propose de vous aider à affiner votre projet, en dressant un panorama complet des structures juridiques existantes en France, la définition et l’élaboration d’un business plan adéquat et en présentant les aides financières à la création qui vont vous permettre de vous constituer un capital