Les Structures Juridiques

Cas de synthèse 2, page 123 Les structures & organisations : La SARL Création-Mariage a été créée le 1er mai 2006 avec un capital de départ de 30 000 € qui a divisé en plusieurs parts et répartis entre la gérante (Louise Leroux-Blanc) sa sœur ainsi que son époux. Dossier 1 : Recherche d'une structure juridique 1).La nature de l'activité future de Louise est artisan puisqu'elle créer elle même (talents artistiques) les robes de mariée et les tenues de soirées sans aides de machines

nous a semblé être la meilleure solution à adopter. C’est alors qu’une idée nous est venue, notre but étant certes de dégager un profit pour être capable de vivre de notre activité, on se demandait mais pourquoi ne pas tenter de créer une structure qui, au lieu d’être futile, servirait et serait appréciée des Mulhousiens ? Nous avons par conséquent décidé de nous orienter vers une entreprise de services et non dans la production ou la vente de biens, c’est ainsi que le projet de monter une

ENTREPRISES AU MAROC Mohammed KHARISS Enseignant chercheur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Souissi. Avec l’ouverture des économies et la recherche de la grande taille, la petite entreprise (PE) fait à nouveau figure d’acteur incontournable dans le développement socioéconomique. Ce regain d’intérêt pour la PE s’inscrit dans le cadre d’une profonde mutation de la structure de l’économie nationale et mondiale : libéralisation et ouverture des économie, développement

l’organisation des établissements de santé, en précisant les différentes structures qui participent au service public hospitalier et les missions des établissements de santé. 1) Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures. Cet ensemble d’institutions a pour objectif l’amélioration de la santé publique en contribuant aux soins ainsi qu’à la prévention. La diversité de ces structures reposent sur la coopération entre les pôles. Cette communication donne

une structure administrative. La justice : ce n’est pas le droit à elle seule. Il y a du droit sans les juges et sans les tribunaux. La justice est une partie importante du droit. Il y a plusieurs sortes de justice en droit français car divisé en 2 grands ensembles : le droit public et le droit privé. Distinction propre au droit français. Cette distinction a conduit a créé 2 justices différentes : la justice judiciaire et justice administrative. Justice judiciaire : pas synonyme de juridique (tout

service, l'analyse du marché, la stratégie commerciale… * Le dossier financier prévisionnel : le besoin en fond de roulement, le plan de financement de départ, le calcul du seuil de rentabilité 2ème Phases la réalisation : Choix d’un statut juridique : SARL, SA, EIRL Formalités administratives : choix du nom, siège social… 3ème Phases la finalisation :  Installation de l’entreprise et démarrage de l’activité ou conclusion de l’acquisition et poursuite de l’activité . L’enjeu

après. -industrielle : fabrique ces produits qu’elle revend ensuite a des revendeurs. * Le terme  « entreprise » désigne-t-il des organisations toujours identiques d’un point de vue juridique ? pourquoi ? Le terme « entreprise » ne désigne pas toujours des organisations identiques d’un point de vue juridique car il y a des entreprises artisanales dont le patron est seul responsable, des entreprises commerciales ou il y a des actionnaires. Il existe plusieurs type d’entreprises : entreprise

UNIVERSITAIRE  2002 – 2003   SOMMAIRE Introduction générale première partie : les caractéristiques des associations sportives tunisiennes introduction de la première partie chapitre premier : analyse du cadre juridique et financier des associations sportives tunisiennes section 1 : cadre juridique particulier des associations sportives tunisiennes section 2 : des ressources financières limitées chapitre 2 : la spécificité de la gestion des associations sportives section 1 : une gestion spécifique des

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE

CAS JURIDIQUE – AUTO-ECOTE SANTA DI NIOLU  Première partie : les choix d’une structure juridique : 1] José Santa di Niolu est salarié depuis 10 ans dans l’auto-école que son patron envisage de lui vendre. Il a en effet les caractéristiques requis pour gérer cet établissement, et peut donc le racheter à son patron actuel. Lors de la vente du fonds de commerce, il souhaiterait choisir une structure juridique pour l’entreprise, seulement il existe diverse structure, qui répondent à différents besoins