Les Structures Juridiques

CORRIGE DROIT – BTS 1Thème 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS | | ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2.2.1 – Le choix d’une structure juridique (de droit privé) à la création d’une organisation Compétences à atteindre | * Identifier les motivations du ou des créateurs * Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. | Les activités économiques et sociales s’effectuent dans le cadre d’organisations

STRUCTURES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE L’entreprise est une notion économique qui désigne la réunion d’un ensemble de moyens financiers et humains organisé en vue de la production ou de la distribution de produits ou de services. La société est une notion juridique qui implique en principe l’attribution de la personnalité juridique à l’entité créée. En 2011 550 000 entreprises ont été créée (entreprises et sociétés). 622 000 en 2010 donc chute d’environ

|LES STRUCTURES JURIDIQUES AGRICOLES | « On définit comme activité agricole, les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d’un cycle biologique animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.  Code rural L311-1)» INTRODUCTION Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité assure le contrôle

Les structures juridiques des entreprises Chapitre 1 : la création d’entreprise individuelle Dans l’entreprise individuelle, l’entreprise elle même et son créateur ne font qu’un et les bénéfices réalisés figurent en bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux dans la déclaration d’impôt sur le revenu du dirigeant et les patrimoines professionnels et personnels sont confondus. L’entreprise n’a pas une autonomie patrimoniale et l’entrepreneur individuel est responsable des dettes

Structures juridiques de l’entreprise et Droit des entreprises en difficulté Introduction La société est un concept moderne. Contrat de commandite = Contrat par lequel au moins 2 personnes conviennent de réunir leurs forces en vu de la constitution d’une entreprise. 2 formes de sociétés en commandite : - Commandite simple - Commandite par actions 2 sociétés hybrides : - 1 part de commandité → Associé SNC - 1 part de commanditaire → Associé SA (actionnaires) Système anglo-saxon → Raisonnement

B2 - TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES STRUCTURES JURIDIQUES ENTREPRISE INDIVIDUELLE Entrepreneur individuel seul NOMBRE D’ASSOCIES EURL 1 seul associé (personne physique ou morale, à l'exception d'une autre EURL) SARL Minimum 2 associés maximum 100 (personne physique ou morale) SA (forme classique) SAS SNC ASSOCIATION Minimum 7 Minimum 1 associé Minimum 2 Minimum 2 associés (personne physique (personne physique (personne physique ou morale) ou morale) ou morale) Les associés

 STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES Sylviane CHARPENTIER Le choix d'une structure juridique dépend de nombreux critères . Les lois qui gouvernent les entreprises sont souvent modifiées : Loi NRE : Nouvelle Régulation Economique, a modifié des points importants des sociétés commerciales et civiles (15 Mai 2001). Loi pour l’initiative économique du 1er Août 2003. Loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Loi du 5 août 2009 applicable au 1er janvier

MERESSE Thomas DROIT 19 Décembre 2012 20 | L’EVOLUTION DES STRUCTURES JURIDIQUESDES ENTREPRISES | Observation : | ------------------------------------------------- ANALYSE DE LA SITUATION Question 1 : L’entreprise de Claire fonctionne bien. En effet, son chiffre d’affaire a doublé en l’espace d’un an. Maintenant, Claire souhaiterait investir dans des locaux et des machines pour lui permettre de faciliter le stockage et la préparation des commandes. Apparemment, Claire souhaiterait

– Le choix d’une structure juridique et les motivations organisationnelles Le choix de structure dépend des motivations du créateur. Celles-ci peuvent être liées à des choix de finalités, d’organisation du pouvoir et de besoins de financement. I. Structure et finalité de l’organisation A) Distinction entre finalité et activité L’activité correspond à l’objet de l’organisation, ce qu’elle doit réaliser, créer, produire. La nature de l’activité peut induire la structure juridique ; par exemple, un

Chapitre 7 : L’évolution des structures juridiques des entreprises Introduction : Une entreprise est un système ouvert sur son environnement, elle doit se développer et s’adapter en changeant parfois sa forme juridique. L’entreprise évolue dans un contexte concurrentiel mondial et que le choix d’une forme juridique est un élément important pour s’adapter à cet environnement concurrentiel. 2 questions : * Pourquoi l’entreprise doit changer son statut (les raison) ? * Quels sont les démarches