Les Structures Juridiques

l’examen 1 p.133. PIERRE MARTINET  Adapter la structure à l’évolution de l’entreprise. I. Analyse de la situation de l’entreprise. 1.) Types de structure et caractéristique. L’entreprise Pierre Martinet a une structure fonctionnelle divisée en plusieurs pôles de services : Commercial et Marketing, Achat, Industriel, Qualité R&D, administratif… . L’entreprise ne développe qu’une activité celle de la salade cette structure permet de une spécialisation de l’entreprise par fonction

ATLAS DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE EN LORRAINE Décembre 2000 L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE : UN NOUVEL ELAN EN LORRAINE EDITORIAL Née à la fin des années 1970, l'insertion par l'activité économique s'inscrit dans une volonté forte : de sortir des logiques d'assistance, et d'offrir aux personnes en situation d'exclusion la possibilité de bénéficier, dans le cadre de leur parcours d'insertion, de véritable contrat de travail en milieu productif et d'un retour

Sujet : Quels sont les critères de choix pour un partenariat entre entreprises ? Le partenariat est un accord entre plusieurs entreprises qui gardent leurs autonomies en gardant un projet commun. Les partenaires conservent leurs autonomies juridiques. Les relations de partenariat avec d’autres entreprises permettent d’acquérir des avantages concurrentiels et de faire face aux évolutions du marché. Les autres raisons qui poussent les entreprises à établir des relations de partenariat sont : la

III. LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES : 1/La classification juridique : -Société coopératives -Stés d’économie mixte -L’ Es nationales-Société mutualistes -Les concessions -L’établissement pub,ind et comm.-Sté en nom collectif -Sté en commandite par action-Sté en commandite simple -Sté anonyme a- les entreprises privées : Les entreprises individuelles représentent plus de 60% de l’ensemble des entreprises. Bien que laresponsabilité du propriétaire soit totale, les entreprises individuelles

LE CHOIX DE LA STRUCTURE Les activités de l’économie s’exercent dans un cadre juridique qui doit être déterminé, de même pour les activités civiles et idem pour les collectivités associatives. Le choix de la structure dépend du type d’activité exercé. Si c’est une activité commerciale l’enregistrement ce fait à la chambre des commerces, une association à la préfecture. L’enregistrement est essentiel car il va donner la personnalité juridique. FINALITES DE L’ORGANISATION : Le choix de la

statuts juridique les nouveaux statue d'autoentrepreneur et les statue de l'entreprise et des associé. Problématique Comment choisir un statue juridique et un statued'autoentrepreneur ? Annonce du plan Dans une première partie nous allons distinguée les statuts juridique et dans une deuxième partie nous présenterons les status d'autoentrepreneur. Jeprépare le développement 1.Repérer les critique de chois du statut juridique 1.1 Choix d'un statue juridique. 1

entreprise de matériel de puériculture. Ils ont réuni un capital de 45 000€. Ils souhaitent des conseils sur la structure juridique à adopter sachant que dans l’avenir ils souhaitent ouvrir leur capital à de nouveaux arrivants. 2) Une amie souhaite se lancer dans la formation, mais en veut pas être salariée et dispose de peu d’argent. Elle vous demande de la conseiller sur la structure juridique à adopter. 3) M. C souhaite ouvrir un restaurant, il est marié, a 3 enfants et possède une principale

décision selon la forme juridique de l'entreprise L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise. Le choix d'une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (entreprise individuelle, EURL, SASU, SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés, par l'étendue du pouvoir de décision souhaitée et par le niveau de responsabilité assumé. 1. Quelles sont les structures juridiques possibles pour une entreprise

desstructures Rponses aux questions sur les documents I. La diversit des motivations du crateur dentreprise Document 1. Les interrogations dun crateur dentreprise, p. 104 1.Identifiez les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure juridique de son entreprise. Les motivations de Bernard Mathieu sont multiples la volont de contrler la gestion sans avoir partager le pouvoir, tout en sadjoignant la collaboration de son pouse le dsir de ne pas subir un alourdissement trop important

Lumière (Plan permettant de situer Bourbon Lumière.) Raison sociale : BOURBON LUMIERE Siège social : 37 av Stanislas Gimart 97490 SAINT DENIS Statut juridique : Structure actuelle : Président du conseil d'administration : BATEMAN Pascal Administrateur : PEGUET Christian Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Domaine d'activités : Tous travaux électriques extérieurs, réseaux HT/BT, éclairage public Date de création : 01 janvier