Les Structures Juridiques

Droit (3 Septembre) 5 thèmes : - L’individu au travail * Les structures et les organisations * Le contrat, support de l’activité de l’entreprise * L’immatériel dans les activités éco. * L’entreprise face au risque. L’individu au travail : - Sous thèmes 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle Ch. 1. L’accès a l’activité professionnelle Ch. 2. L’accès à un régime juridique du travail Ch. 3. Le droit a l’emploi Ch. 4. Les critères de choix

THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS « L’individu au travail » exerce dans diverses organisations (entreprises privées ou publiques, associations, coopératives) caractérisées par une activité économique ou sociale qui s’inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s’adapter à leur environnement et à leurs objectifs. CHAPITRE 1 : Création et structure juridique Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au

Présentation PowerPointCULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE (CEJM)BTS SAM-NDRC-GPME1La structuration du référentiel en blocs de compétences ? 21 – La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014Sont éligibles au CPF « les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein

BTS1 NRC1 DROIT THEME 2 : STRUCTURES ET ORGANISATIONS CHAPITRE 7 CREATION ET STRUCTURE JURIDIQUE INTRODUCTION Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet.

Sabine Montagne. « Le trust, fondement juridique du capitalisme patrimonial »., l’intervention au colloque « Où en est la théorie de la Régulation ? » 29-30 juin 2004, Université La Sorbonne, Paris RR. série I 2006-3. ‘www.theorie-regulation.org. (consulté le 15.12.2010). Cet article vise à montrer l’intérêt de prendre en compte le droit dans une analyse économique institutionnelle du type de celle produite par la Théorie de la Régulation (TR). A partir du diagnostic initial sur le rôle des

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-a-plusieurs/sarl-societe-a-responsabilite-limitee#pragra_0https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-a-plusieurs/sarl-societe-a-responsabilite-limitee#pragra_1https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-a-plusieurs/sarl-societe-a-responsabilite-limitee#pragra_2https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-a-plusieurs/sarl-socie

de décision selon la forme juridique de l'entreprise L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise. Le choix d'une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (entreprise individuelle, EURL, SASU, SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés, par l'étendue du pouvoir de décision souhaitée et par le niveau de responsabilité assumé. 1. Quelles sont les structures juridiques possibles pour une entreprise 

Thème 2 : Les structure et les organisations Sous-thème 1 : La création de l’entreprise : Le choix d’une structure juridique Chapitre 1 : Les critères de choix d’une structure juridique La structure juridique dépend de la finalité de l’entreprise et de la motivation de son créateur. I) Les motivations organisationnelles du créateur d’enetreprise Le choix de structure dépend des motivations du créateur. Celles-ci peuvent être liées à des choix de finalités d’organisation du pouvoir et

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 2. Comment le droit permet-il de faire évoluer la relation de travail ? 2.1. Le cas du salarié 2.2. Le cas du fonctionnaire 3. Quelles sont les conséquences d’un changement de la situation juridique de l’employeur ?  3.1. Un principe : le maintien des contrats en cours 3.2. L’application de l’article L.1224-1 du Code du travail 4. Comment le licenciement est-il encadré ?  4.1. Deux motifs de licenciement 4.2. Les droits du salarié Droit 5

d'expression collective pour la défense d'intérêts licites, dignes, par suite, d'être protégés ». C'est une position de principe. La personnalité morale est le moyen pour un groupement de personnes d'accéder à la vie juridique. Il peut ainsi, en tant que tel, faire des actes juridiques, conclure des conventions, intenter des actions en justice, défendre des intérêts collectifs ; en bref, il peut avoir et exercer certains droits comme les personnes physiques. Certes, la personnalité morale n'appartient