Les Structures Et Les Motivations Sociales Et Fiscales

Introduction : Le présent rapport que nous vous proposons s’inscrit dans le cadre de l’audit opérationnel des structures de l’entreprise. Par le biais de cet exposé, nous nous efforçons, dans un premier lieu, de décrire la démarche poursuivie pour se faire une opinion. En second lieu, cette contribution si modeste quel soit, met l’accent sur le fonctionnement des structures de l’entreprise, la qualité de l’information en circulation, et surtout la façon dont elle est traitée cette dernière.

1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche JUILLET 2007 SOMMAIRE I/ Objectifs...........................................................................................................................................3 II/ Structures ........................................................................................................................................5 III/ Modalites particulieres de mise en oeuvre ...........................................................

Introduction……………………………………………………………………….2 I Partenariat, Sponsoring et Mécénat……………………………………..2 A) Mécénat : définition et formes………………………………………………2 B) Les objectifs des entreprises et les entreprises mécènes……………..3 C) Le cadre légal et fiscal d’une action de mécénat………………………..4 D) Les avantages du mécénat…………………………………………………..4 II Mécénat culturel et artistique : origines et histoire……………....5 A) L’origine du mécénat culturel……………………………………………….5 B) Bref historique…………………………………………………………………

professionnelle. Elle offre aux étudiants d’avoir des connaissances dans divers domaines et être compétitif sur le marché de l’emploi. Pour mettre en application les cours théoriques, les étudiants doivent effectuer des stages académiques dans les structures et organisations afin de mieux acquérir les connaissances et techniques dans la compréhension de leur formation académique. Ainsi le choix de ce stage est porté sur PLAN INTERNATIONAL CAMEROUN qui est une organisation internationale humanitaire

finances publiques est le défi majeur auquel la France doit faire face au sortir de la plus grave crise de l'après-guerre. De la réponse qu’elle y apportera dépendra en grande partie sa place dans le monde et la pérennité de son modèle économique et social. La France sera-t-elle capable de résorber le déficit public qu’elle accuse cette année ? .Nous donnerons d’abord une définition du Déficit public. Ensuite nous en analyserons les causes puis les conséquences. Enfin nous verrons quelles solutions

Réglementations fiscale et sociale dans le cadre d’une pluriactivité de l’entrepreneur individuel Nous gérons au sein du cabinet un client qui exerce deux activités en individuel, une activité libérale de médecin et une activité de photographe d’art avec un aéronef. Le médecin exerce dans un cadre libéral, il déclare ses revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal. Il cotise d’un point de vue social à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations

personnes - en quantité et en qualité - dont l’entreprise a besoin - aujourd’hui et demain - en vue de contribuer à un travail collectif efficace tout en faisant place au développement personnel de chaque salarié ». f(vocation, objectifs, stratégie, structure, techniques et de la culture de l’entreprise) source : Didier Retour Didier Retour IAE Grenoble Contenu du séminaire  Introduction  Le recrutement  La classification  L’évaluation  La rémunération  La GPEC  Le management stratégique

connaissance dans ce domaine. II- ASPECT JURIDIQUE ET FISCAL Toute société dispose de son propre patrimoine, totalement distinct de celui des fondateurs. Toutefois, en cas de difficultés de l’entreprise, un seul des associés peut être poursuivi pour rembourser la totalité de la dette. C’est le cas des associés d’une SNC ou d’une SCS (les commandités). Ainsi, dans le souci de mettre nos biens personnels à l’abri de l’action des créanciers sociaux, j’ai décidé de mettre sur pied une Société à responsabilité

QUANTITATIFS 1.1- Le chiffre d'affaire 1.2 - le capital investi 1.3 - Le nombre d'employés 1.4 - La valeur ajoutée 2 – LES AUTRES CRITERES QUALIFICATIFS 1- LA RESPONSABILITE 2- LA PROPRIETE DU PATRIMOINE II - L’ANALYSE FISCALE ET JURIDIQUE DES PME-PMI 1 - L'ANALYSE JURIDIQUE 2 - L'ANALYSE FISCALE III - LES CARACTERES SPECIFICIQUES DES PME ET PMI IV - RAISONS D'EXISTENCE ET ROLES DES PME ET PMI 2 – ROLE DES PME/PMI 1 - RAISONS D'EXISTENCE DES PME/PMI V - LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES