Les Structures Et Les Motivations Sociales Et Fiscales

des mécanismes et théories, en s’appuyant sur une argumentation construite. Le programme : Le programme est constitué de deux éléments indissociables : - Le tableau en deux colonnes : La première colonne définit les thèmes d’études et fournit la structure du programme. La seconde indique le sens et la portée de l’étude des thèmes, elle précise également les compétences attendues et évaluées lors de l’examen. Le sens et la portée de l’étude indiquent le cahier des charges que l’on se fixe en termes

Droit et gestion. Raison : protéger les cocontractants.  Le Droit comptable : impose à l’Etat d’harmoniser les écritures comptables des entreprises (gestion comptable) en leur traçant un cadre juridique appelé « Plan Comptable ». Raison : contrôle fiscal (TVA, IS, IR…etc.)  Au niveau de la constitution des entreprises (un autre domaine de la gestion), on trouve l’intrusion d’un Droit des sociétés qui prévoit diverses voies de constituer une société (SA, SARL, SCS…etc.). 3  Au niveau de la

Contrôle Conséquences  droit du travail (droit applicable) Convention collective (droit applicable) Conseil de Prud’hommes (juridiction) Comité d’entreprise (voix internes) Délégués du personnel (voix interne) Sécurité sociale  protection Sociale Impôt sur le revenu fiscal Paragraphe 2 : L’accès au salariat A. Les conditions d’accès B. La formation du contrat Condition de fond Consentement non vicié (DOL=Mensonge, violence, erreur) Capacité de contracter salarié  16 ans employeur

entièrement déterminée par son environnement mais qu'elle à la possibilité de choisir des buts, des objectifs et des moyens qui influencent ses comportements futurs. La notion d'adaptation implique que l'entreprise a la faculté de transformer ses structures et de modifier ses buts et ses moyens pour les harmoniser avec l'évolution de l'environnement. En tant que système , l'entreprise est constituée d'un ensemble de personnes qui , eux aussi , sont des système finalisés .ils ont la possibilité par

mécanismes et théories, en s’appuyant sur une argumentation construite. Le programme : Le programme est constitué de deux éléments indissociables : - Le tableau en deux colonnes : La première colonne définit les thèmes d’études et fournit la structure du programme. La seconde indique le sens et la portée de l’étude des thèmes, elle précise également les compétences attendues et évaluées lors de l’examen. Le sens et la portée de l’étude indiquent le cahier des charges que l’on se fixe en termes

16 rue de la Fonderie * *F - 68093 MULHOUSE Cedex « Le caractère spécifique de la comptabilité des professions libérales »** * {draw:frame} * Année : 2009/2010 Stage effectué du *05 janvier *2010 au 05 mars 2010 : Raison sociale de l'entreprise Cabinet Avocat TOUON: Adresse de l’entreprise 62, rue Jeanne d’Arc 67000 Strasbourg: Rapport présenté par : BAATTI Nabila Professeur tuteur : M. AZAN Remerciements « Avant tout, il me parait nécessaire de commencer

rentabilité espérée, "le retour sur capitaux investis", appelé communément ROE, "Return On Equity" (RN/capitaux propres). C’est un taux qui impose une pression financière à l’entreprise, et donc des obligations de résultats. Si l’on regarde les motivations d’un investisseur, sur le plan cognitif, il apparaît que ce dernier est préoccupé par 4 éléments, à savoir : - Un relais de croissance porteur (BTP, Energie, Automobile,...), caractérisé par des données macro-économiques (taux de croissance

repreneur IV. Etapes de reprise V. Reprise face à la crise I. Introduction : La reprise d’entreprise est un véritable parcours qui exige une grande préparation humaine, juridique et fiscale. Pour passer le témoin en douceur, bénéficier de conditions fiscales plus avantageuses ainsi qu’aboutir à une stratégie optimale qui permet d’assurer la survie de l’entreprise en cas de décès accidentel. II. Définition de la reprise : La reprise d’entreprise

propositions et en collaboration avec l'Agence de Développement, elle informe les investisseurs potentiels, forme les personnels, structure le commerce, accompagne les entreprises, mobilise les acteurs du développement, participe aux décisions qui feront le Mayotte de demain. Afin de répondre aux attentes de ses ressortissants, artisans du progrès économique et social, participer à la création d'entreprises et favoriser le développement économique local, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte

de création d’entreprise Votre carnet de bord pour entreprendre en Corse Ce dossier a été élaboré dans le cadre du projet AVEC « Accompagner et Valoriser l’Entreprise en Corse » Programme d’Initiative Communautaire EQUAL soutenu par le Fonds Social Européen et l’Agence de Développement Economique de la Corse. Le projet AVEC propose de promouvoir des initiatives innovantes en direction du développement d’activités des TPE (Très Petites Entreprises) en corse, et notamment d’améliorer le construction