Les Structures Et Les Motivations Sociales Et Fiscales

STRUCTURES JURIDIQUES ET DROIT DES SOCIETES INTRODUCTON GENERALE : Une société est une personne morale, indépendante. Le créateur d’entreprise n’est pas titulaire des obligations, c’est la personne morale qui en est titulaire. Elle constitue un patrimoine avec un actif et un passif. Lorsqu’on apporte un capital à la société, on obtient des parts ou des actions de sociétés, donc le lien entre la personne physique et la personne morale est c’est apport de capital à travers la notion de parts

ADMINISTRATION FISCALE LE CONTENTIEUX FISCAL [pic] FICHE THEMATIQUE PRESENTATION DU THEME Le contentieux fiscal a pour origine soit des erreurs, soit des évaluations forfaitaires, ou des problèmes d’interprétation. Dans le contentieux fiscal, on distingue deux phases : • la phase administrative ; • la phase juridictionnelle. • La phase administrative Il s’agit du recours devant l’administration fiscale avant de s’adresser aux tribunaux. • La phase juridictionnelle Le contribuable

rémunération et de risque raisonnables. Les entreprises peuvent se procurer des capitaux soit par la réalisation d'augmentation de capital soit par l'émission de titres d'emprunt. L'obtention de ressources de financement constitue, en principe, la motivation principale pour une introduction en bourse mais non seule. L'entreprise y recherche aussi une notoriété et une image de marque qui sont des signaux importants donnés à l'ensemble de ses partenaires. Elle y recherche aussi la liquidité pour ses titres

un modèle de développement qui lui est propre, et que les facteurs du succès passé d’une organisation peuvent la conduire à l’échec s’ils sont appliqués à l’extrême. G. Hamel et C.K. Prahalad (1989 et 1995) mettent en évidence l’importance de la motivation des acteurs de l’organisation, via les systèmes de récompense, comme facteur principal d’un avantage concurrentiel à long terme., avantage concurrentiel qui selon M. Porter résulte également de la capacité de l’organisation à créer de la valeur

........  6   B.   Patrimoniales  ...........................................................................................................................  6   C.   Fiscales   .....................................................................................................................................  7   D.   Sociales  ....................................................................................................................................  7   Chapitre  2  :  la  constitution

l'Asie du Sud-Est, l'Asie orientale et des Balkans. Les causes de ces migrations sont diverses. Par exemple, une surcharge démographique, des perspectives économiques insatisfaisantes, un regroupement familial, une crise économique ou un manque de structures et d'avenir. Les pays de départ Les points positifs : Les pays touchés par l'émigration ont souvent tendance à ne considérer que les points négatifs de ce départ de population. Néanmoins, on constate que certains aspects se révèlent

Partie I lintrt de la gestion fiscale PAGEREF _Toc388792242 h 6 HYPERLINK l _Toc388792243 A) Lintrt de la gestion fiscale pour les entreprises PAGEREF _Toc388792243 h 7 HYPERLINK l _Toc388792244 B) Lintrt de la gestion fiscale pour les diffrents partenaires PAGEREF _Toc388792244 h 8 HYPERLINK l _Toc388792245 Partie II Contraintes et conditions de la Gestion Fiscale PAGEREF _Toc388792245 h 11 HYPERLINK l _Toc388792246 A) Les contraintes de la Gestion Fiscale PAGEREF _Toc388792246 h 11 HYPERLINK

collective. C’est le réseau de relations liant plusieurs parties dans le cadre de la détermination de la stratégie et de la performance de l’entreprise. C’est un outil permettant aux salariés de souscrire des actions de leur entreprise dans un cadre fiscal particulièrement intéressant. L’AS peut être considéré donc comme une forme indirecte d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Cette participation se réalise en effet à travers les dividendes et l’appréciation du cours de l’action

L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT I. L’entreprise : une structure productive A. Caractères de l’entreprise : La plupart des définitions de l’entreprise la présentent comme une unité de production de biens ou de services. 1. Quelques définitions : « L’entreprise est l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché ».

- Tél. Bur : 50 44 06 16 - Fax : 50 44 21 52 - Secteur N° 7 11 BP 1264 Ouagadougou 11 - Tél. Bur : 50 36 80 49 - Fax : 50 36 80 89 - Sect. 29 Agrément Technique 844 - N° RC : BF OUA 2001 A 877 - N° IFU 00001797 T Régime Réel Normal - Division Fiscale du Boulkiemdé Chapitre i : Présentation de E C W Nous voudrions dans les pages qui suivent présenter de manière plus détaillée l'Entreprise de Construction Woumtaaba dans laquelle nous avons effectué notre stage I. Historique et offres de