Les Spécificités Du Système Français De Justice Constitutionnelle

POURQUOI FAIRE? Réviser comment ? Pourquoi ? Pour quoi faire ? Réviser une Constitution n’est pas acte banal. Il s’agit à la fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant, c’est incontestablement la Loi fondamentale de l’Etat car résultant

n’était pas connu pour violer ces droits fondamentaux : elle les respectait sans texte car elle avait elle-même fait le choix de s’imposer le respect soit des principes généraux du droit communautaire que la cour identifiait à partir de traditions constitutionnelles communes aux Etats membres ; soit de respecter des principes généraux du droit communautaire que la cour tirait de la CEDH. De plus, le traité de Lisbonne prévoit que l’UE pourra ratifier la CEDH, ce qui pour l’instant n’est pas le cas, alors

 Exposé sur le thème : Statut juridique de la Femme au Maroc. Réalisé par : BJIJOU DINA et KHATORI MERIEM Encadré par : Mme RAJAA NAJI MEKKAOUI Année universitaire 2014/2015 INTRODUCTION Dans la « Réforme constitutionnelle globale » annoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son discours du 17 Juin dernier, le statut de la femme occupe une place non négligeable même si ce qui est le plus généralement souligné par les média est un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’appareil d’Etat

naturelle nécessite la soumission mais loi positive contraire à la loi divine  résistance et rébellion. Qu’est-ce que le juste ? Aristote distingue justice commutative (= attribuer à chacun selon une équation mathématique) et justice distributive (= attribuer à chacun ce qu’il mérite en fonction de sa place dans la société). Il existe aussi la justice correctrice (= utilisation de l’équité permettant de corriger les injustices du droit positif). Le droit naturel laïc Selon Grotius, Pufendorf, Thomasius

est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens strict (celles qui appliquent droit privé) et administratives. ! Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l’on appelle les auxiliaires de justice. ! Juridictions: organes institués

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

précision : il existe des institutions publiques et des institutions privées. Exemple d’institution privée : une association ou une société commerciale. Parmi les institutions publiques, certaines sont politiques : celles-là sont étudiées en droit constitutionnel puisqu’elle découle de notre organisation institutionnel. Ce sont les institutions politiques qui détiennent l’essentiel des pouvoirs parce qu’elles seules détiennent la légitimité démocratique. C’est l’élection qui leur confère la légitimité

 I. : LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif