Les Spécificités Du Système Français De Justice Constitutionnelle

2014/2015 
 
 
 INTRODUCTION AU DROIT.
 
 
 
 
 
 
 
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 I. L’identification du droit.
 3! sur !87 PLAN. LE DROIT OBJECTIF. 
 
 
 
 Section 1. La juridicité des règles
 
 I. L’instrument du droit
 
 A. La spécificité du droit
 
 B. La spécialisation du droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline juridique

(pas de société sans droit) , certaine théorie avais prédit la disparition du droit , , la théorie marxiste, il et vrais que dans certaine culture le droit na pas la place central comme elle occupe en France (ex: en chine, traditionnellement autre système sont très important) même dans c pays l’évolution et constamment croissante l’image du doit et le juge et la gendarmerie, mais le droit n'est pas que répression c'est une image péjorative du droit. le droit n'est pas que le contentieux, que le juge

l'état français: François Burdeau => l'administration a constitué l'état. Pierre Rosanvallon => l'état a construit et produit la nation. Effectivement, quand l'on pense de l'Histoire de la France depuis II siècle, on rem arque l'importance du rôle des fonctionnaires (instituteurs, infirmières...). Tous ses fonctionnaires assurent leur mission sur l'ensemble du territoire et la continuité dans le temps. Les différentes périodes de l'Histoire ont contribué à former le système administratif français. Un

juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant les différentes couches de la population. En effet, la France "offre" aux ressortissants ivoiriens la possibilité ce conservé un statut personnel particulier, par opposition au statut de droit commercial reconnu aux français et assimilés. Au lendemain de l’indépendance il est procédé

différentes branches du droit, les sujets de droit Aspect fondamentaux du système français Le droit est une prérogative de caractère individuel permettant de tracer des limites des pouvoirs des différentes personnes composant un groupe. Cette approche du droit est importante sur le plan individuel mais ne va pas sans une deuxième vision Cad un ensemble de règles destinées à organiser une collectivité derrière des droits. C’est un système juridique portant un certain nombre de valeurs dont les droits sont

judiciaire c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. C’est l’ensemble des juridictions pour le privé et le public. * Sens large : c’est l’ensemble des institutions et des organes qui contribuent à l’administration de la justice, à rendre la justice. On parle d’institutions juridictionnelles. →On distingue deux grandes catégories de juridictions : * Le parlement et l’exécutif : c'est-à-dire les organes de l’Etat compétent pour créer des normes juridiques. * Les juridictions :

dans de nombreux systèmes juridiques, une notion de droit positif. A l’époque contemporaine cette théorie de l’Etat de droit est devenue une référence en matière d’organisation juridique des sociétés politiques, une valeur dont se réclament la plupart des Etats de ce monde. Il apparait donc clairement que la notion d’Etat de droit comme son nom l’indique pose le problème des rapports entre l’Etat et le droit en ce sens qu’elle correspond, en première approximation en un système juridique dans

Angleterre Lord Mansfield qui va être l’un des premiers à effectuer une application pratique du droit comparé. Réforme du droit commercial, il le modernise ( droit commercial anglais) il va puisé dans les éléments de droits différents et notamment français. Au 19ème, c’est le temps des Codes, le code napoléonien va s’étendre dans l’Europe. = pas la mort du droit comparé. Le droit comparé a donc consister a persister on a crée des sociétés de droit comparé 1869= création de la société de législation

Partie 2 : LES ACTEURS DE LA JUSTICE I- Les magistrats 1- Les magistrat et le pouvoir de jugé Etre juge c'est avoir le pouvoir de trancher le litige , cependant tt les magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges ,

articles homonymes, voir Avocat.Avocat (métier) Représentation d'un avocat français au début du XXe siècle Appellation(s) Avocat Secteur(s) d'activité Justice - Droit Niveau de formation Universitaire (Master en droits) Professions voisines Juriste d'entreprise - Notaire modifier En droit, l'avocat est un juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour