Les Sources écrites

LES SOURCES DU DROIT ➢ Les textes fondamentaux ➢ Les sources dérivées (indirectes) ➢ Les tribunaux Dans notre Société le Droit est constitué des Règles qui s’appliquent en un lieu donné et a une époque donnée. La société change et le droit est donc amené à évoluer. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans

Sources immatérielles : vases, amphores, icônes portant des épitaphes. Rapport entre l'image et l'objet. Attention, l'immatériel représente le texte sur l'objet, si l'intérêt porte sur l'objet, il s agit alors d'une source matérielle. On peut donc interpréter la source immatérielle contrairement à la source matérielle qui elle donne plus d'informations tacites. Textes ou images sur objet donne lieu à la frontière entre matériel et immatériel. Source fiable car directe, on voit la source telle qu'elle

Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle a cependant une place moins importante que dans les pays privilégiant un droit non écrit. I. La coutume, une source informelle de la règle de droit A. La notion de coutume 1. L'élément matériel 2. L'élément psychologique B. Le caractère fondamental d'une source de droit 1. Le discours de Portalis

LES SOURCES DU DROIT On peut classer les sources du droit en deux catégories : les sources internes et les sources internationales. I LES SOURCES INTERNES A LES SOURCES ECRITES DIRECTES Elles sont au nombre de trois : la constitution de 1958, les lois et les textes administratifs. 1) La constitution de 1958 : Texte de base du droit français qui définit les principales règles de l’organisation politique de la France. Son respect est assuré par le Conseil constitutionnel. 2) Les lois : Textes votés

Droit. 2. Cet adage se rapporte aux sources du Droit, à sa définition et aux pouvoirs des juges et donc à des questions essentielles dans toutes sociétés. Par définition, toute société produit des règles de Droit qui sont des règles de conduites qui sont sanctionnées par l'autorité publique. Elles présentent un caractère coercitif, contraignant, obligatoire. Peut-on remplacer ces règles obligatoires (souvent écrites) par des jugements d'équité. De surcroit, la violation de ces

Chapitre IV : Les sources du droit Le droit français se caractérise par sa pluralité de ses sources, le droit est un système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle

TP : LES SOURCES DU DROIT I) LES SOURCES DIRECTES DU DROIT : Info n°1 : Les vingt-sept membres de l'Union européenne sont soumis au droit communautaire, qui trouve son origine dans des traités. On parle du droit originaire. 1) Il sert à définir les principes de l'Union et établir des institutions, précisant leurs règles de fonctionnement. Info n°2 : Le droit originaire s'enrichit chaque jour avec le droit dérivé c'est-à-dire le droit créé par les institutions européennes (le Parlement

groupe d’individus – le droit de demander au juge d’effacer les clauses du contrat stipulées en faveur du professionnel avec lequel ils ont contracté si ces clauses créent un déséquilibre significatif à leur détriment (clauses abusives réputées non écrites). Les titulaires de ces prérogatives, de ces droits, sont traditionnellement désignés comme étant des sujets de droit. Un propriétaire, un consommateur, etc. est donc un sujet de droit. Et, nous sommes tous susceptibles d’être propriétaires

(l.9) et «âme» (l.13) donne une connotation morbide au poème. Pour ce qui est du poème de Garneau, la mort est aussi le thème principal. Cet auteur illustre également sa propre mort dévoré par un oiseau. Garneau écrit : « Il ne pourra s’en aller Qu’après avoir tout manger Mon cœur La source de mon sang Avec la vie en dedans» 2(l.19-23), pour imager sa mort. Son poème illustre un corps qui se détériore tranquillement dans son destin inévitable. Tout au long du poème, l’auteur évoque un sentiment de

Chapitre 4 : L’organisation des sources du droit. Le droit est un ensemble de règles assurant une fonction de régulation sociale. Ces règles sont issues de sources variées et qui proviennent d’autorités publiques diverses. I) La complémentarité des sources du droit. A) Certaines sources du droit ont pour fonction de préciser d’autres sources. Les traités sont des accords négociés entre États, qui prévoient des principes assez généraux. Dans ce cas, le droit dérivé (droit Européen) permet