Les Sources écrites

Droit - BTS 1°année Chapitre 3 : les sources du Droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif)

était issu d’une famille de médecin. Les connaissances médicales se transmettaient de père en fils. L’enseignement de la médecine se faisait par la tradition orale et par l’expérience. Mais il a pu bénéficier d’un enseignement écrit de sa famille. Son grand père avait écrit des livres de médecine, et peut être même de chirurgie. Sa formation était certainement complétée par la rhétorique et également par la philosophie. La médecine était la science du corps et la philosophie la science de l’âme

Deuxième partie : le cadre juridique de l’activité économique CHAPITRE 5 : LES SOURCES DE DROIT I - LES SOURCES ECRITES A – La Constitution La Constitution énonce les règles qui organisent le fonctionnement des institutions. Ainsi, ce sont les règles constitutionnelles qui créent et encadrent les fonctions du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil constitutionnel… ou encore qui prévoient les conditions d’application des traités et accords internationaux

regroupant les différentes sources du droit canonique que sont entre autres les décrétales, les bulles, les canons et les lois romaines. Il rassemble 4000 textes et fut écrit sous la direction de Gratien et son équipe. Son autre appellation, Concordia discordantium canonum (« Concorde des canons discordants »), précise ses intérêts et son objet. Ce texte est considéré comme étant la première œuvre majeure du droit canonique. Il n’a pas uniquement la vocation de rassembler les écrits, il les concilient

réseaux sociaux : opportunité ou menace pour l’entreprise ? Objectifs de l’étude : déterminer l’enjeu des réseaux sociaux pourl’entreprise Référence des sources utilisées: L’Express 1er septembre 2010 – L-Expert-comptable.com www.linformaticien.com - www.commentcamarche.net Supports présentés: - Tableau de comparaison -Production écrite de 2 pages Professeur responsable de la formation : Mme PERNETTE productivité des entreprise fezdsfezefzeljfogoijeoizjfeklfjkfleoefijezroihjhdscmjfoefiue-

la doctrine qui est différente de la jurisprudence La doctrine tout d’abord est l’ensemble des opinions données par les universitaires et les juristes par des écrits commentaires et théories , elle n’émet aucune règle cela nous permet de pouvoir la différencier de la jurisprudence, “ cette locution propre aux pays romanisés” . C’est une source indirecte du droit. La doctrine permet de placer des textes juridiques a la portée de tous et de la placer dans une certaine réalité , ce qui permet de pallier

Les sources du droit Verticalité du droit : la source du droit doit se conformer a la norme supérieure (Constitution). I/ LES SOURCES INTERNATIONALES 1) Les conventions internationales Accord conclu entre des Etats souverains, qui règle les rapports des Etats entre eux, ou les relations entre les personnes privées. Bilatérales ou multilatérales 2) Le droit communautaire Ensemble de traités qui fondent l’UE Normes communautaires (droit communautaire dérivé) : composées de directives qui

1   Ecole Supérieure de Journalisme ESJ PRO Formation Journaliste Rédacteur « Presse écrite – Multimédia » Alternance > Contrat de professionnalisation Formation en alternance de 30 semaines réparties sur deux ans du 10 février 2014 au 18 décembre 2015 L'objectif de la formation Cette formation de 1050 heures est proposée par ESJ PRO, filiale de formation continue de l’Ecole Supérieure de Journalisme de Lille. Elle s’étale sur deux ans et a lieu dans les locaux d’ESJ PPRO à Paris

L’ancien droit : Avant la révolution Jusqu’au XVIIeme, la France était juridiquement divisé en deux : au nord de la Loire droit oral, au sud droit écrit. Ensuite, le droit s’unifie et Colbert (ministre de Louis XIV) réalise le premier travail de juriste, puis il prend des ordonnances et notamment une sur le commerce terrestre et maritime. III) Les sources du droit En France, c’est le peuple qui est détenteur du pouvoir, c’est ce qu’on appelle la démocratie. La France fait également partie de l’Union

1.1 Structure g´en´erale d’un programme La transformation d’un texte ´ecrit en langage C en un programme ex´ecutable par l’ordinateur se fait en deux ´etapes : la compilation et l’´edition de liens. La compilation est la traduction des fonctions ´ecrites en C en des proc´edures ´equivalentes ´ecrites dans un langage dont la machine peut ex´ecuter les instructions. Le compilateur lit toujours un fichier, appel´e fichier source, et produit un fichier, dit fichier objet. Chaque fichier objet est incomplet