Les Sources écrites

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 2014 Présentation d’un travail oral ou écrit François de la Chevrotière Marie-Eve Dugas Bibliothèque Cégep-Université Août 2014 2 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION : POURQUOI UN GUIDE?................................................................................................................ 4 2. BESOIN D’AIDE? ..................................................................................................................................................... 5

LES SOURCES DU DROIT D1.3 fiche Mots clés Les sources du droit ; Hiérarchisation des sources ; Inflation normative ; Internationalisation des sources Ma fiche synthèse → Les règles de droit reposent sur des normes souvent écrites → Les règles de droit qui s’appliquent sur un territoire sont organisées, hiérarchisées et peuvent être consultées par tous 1. La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de diverses sources Les règles de droit sont des normes juridiques obligatoires

LES SOURCES DU DROIT D1.3 fiche Mots clés Les sources du droit ; Hiérarchisation des sources ; Inflation normative ; Internationalisation des sources Ma fiche synthèse → Les règles de droit reposent sur des normes souvent écrites → Les règles de droit qui s’appliquent sur un territoire sont organisées, hiérarchisées et peuvent être consultées par tous 1. La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de diverses sources Les règles de droit sont des normes juridiques obligatoires et

immotivée et secrète qui servaient d’opinions politiques pour les gens de robe (noblesses du Parlement). Ils invoquaient leurs origines et le privilège du Prince pour se placer au-dessus de la loi et appliquer une équité. En France, l’équité n’est pas une source du droit, ni en elle-même une règle de droit. C'est-à-dire par naissance arbitraire, générale et permanente ce qui en garantie la prévisibilité, alors que l’équité est par nature concrète, particulière et éphémère, donc non sécuritaire. Le juge ne

Depuis 1945 : Le renouveau du Code civil Section 2/ Le droit civil d’aujourd’hui : La spécialisation du droit § 1. La distinction droit public – droit privé § 2. La place du droit civil dans le droit privé Chapitre 3 : Les sources de la règle de droit Section 1/ Les sources directes de la règle de droit : Sous-section 1. Les normes communautaires et internationales § 1. Les normes internationales et européennes A) La place des Traités et des accords internationaux dans l’ordre juridique interne

nhlnymkemnembtbylblblbtltbgbbbgtbg bbbtntfnfnngnntépronrinfifnofnlnffnlfnlfnpfnmfnmfnmfĺmnrmnrpnpnpnfnfnlnoofnofnokfnffnpgńggnghymodifier Pour les articles homonymes, voir Andromaque (homonymie). Andromaque est une tragédie en cinq actes et en vers de Jean Racine écrite en 1667 et représentée pour la première fois au château du Louvre le 17 novembre 1667. Elle comporte 1648 alexandrins. L'argument de la pièce se résume en une phrase : Oreste aime Hermione, mais elle aime Pyrrhus, qui aime Andromaque, qui aime

Quand Rome estelle entrée en contact avec les Gaulois ? Quelles ont été les relations entre ces deux peuples ? 2. Chercher … Chercher les réponses aux questions que l’on s’est posées dans au moins trois sources différentes (manuel, livres, encyclopédies, magazines, pages internet). Les différentes sources doivent être notées de manière à figurer plus tard dans l’exposé. 3. Choisir … Après avoir tout lu, il faut choisir les informations importantes qui répondent aux questions posées par le sujet. Surligner

INTRODUCTION AU DROIT Dissertation : « La jurisprudence est-elle source de droit ? » Certaines lois présentes aujourd’hui dans le code civil français y furent intégrées grâce aux principes de répétitions. C'est-à-dire la prise de décisions identiques, par un certain nombre de juges différents et sur une même décision de droit. Ce qui est l’une des conditions de la jurisprudence. Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Et c’est par le tribunal de cassation

et en tout lieu ait jamais été écrit ». On situe ensuite le texte dans son époque : janvier 1801, le projet de code civil est transmis au gouvernement. On le situe par rapport à son auteur : éléments biographiques de Portalis. On le situe dans son État : Napoléon veut imposer un code civil et désigne une commission paritaire (droit écrit et droit coutumier) composée de 4 juristes : Tranchet et Bigaux pour le droit coutumier et Portalis et Maleville pour le droit écrit. On s’interroge de savoir s’il

Séance 4 : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Introduction Phrase d’accroche : Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. Définition des termes du sujet : La jurisprudence peut désigner de l’habitude des tribunaux de trancher une question d’une certaine manière. On parle ainsi de jurisprudence constante ou de revirement de jurisprudence. La jurisprudence